Le mercredi 16 mai dernier, huit députés (MM. Maquet, Fasquelle, Leclerc, Hetzel, de Ganay, Cordier,. Reda et Mme Anthoine ont présenté deux amendements (900 et 901) à l’article 16 de la loi Elan, ce, en commission des affaires économiques “Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan)”.
“Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique”, tel est l’intitulé de l’amendement 900 et “ Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l’installation de portes et fenêtres en matière plastique dans les sites mentionnées à l’article L. 631-1 du code du patrimoine ”, tel est l’intitulé de l’amendement 901.
Les arguments des dépositaires des amendements visant à interdire le PVC
Emmanuel Maquet, député "Les Républicains" (Somme) présentant ses amendements visant à bannir les menuiseries PVC au plus tard le 1er janvier 2022
Dans son argumentaire, le député Emmanuel Maquet, député Les Républicains (Somme) a indiqué à la commission : « Le PVC s’est imposé depuis de nombreuses années comme un acteur majeur du second oeuvre dans le domaine du bâtiment, avec des parts de marchés de l’ordre de 60 % pour les portes et fenêtres.
Son principal attrait est son coût. Pourtant, il présente de nombreux désavantages, sinon des risques, qui se révèlent plus coûteux pour l’intérêt général. C’est ce qui a justifié son interdiction dans certaines villes d’Allemagne, mais aussi en Suède ou en Autriche.
D’abord, l’innocuité du PVC n’est toujours pas garantie. L’émission de phtalates peut se produire notamment en cas de forte chaleur, créant une évaporation de produits volatils sous l’effet des rayons du soleil. Ces perturbateurs endocriniens peuvent donc être inhalés et s’accumuler dans l’organisme. En cas d’incendie, leur combustion émet des fumées corrosives qui compliquent la tâche des sapeurs pompiers.
D’autre part, le coût environnemental des menuiseries extérieures en PVC est important. Leur processus de fabrication nécessite bien entendu du pétrole, mais aussi un certain nombre d’additifs toxiques nécessaires à sa plastification. De même, le recyclage est gourmand en énergie, ce qui porte le coût du cycle de vie du PVC à des niveaux élevés. Le tout pour une durabilité sensiblement inférieure à celle des autres matériaux de menuiserie.
Enfin, l’impact esthétique de ce matériau est considérable, notamment dans les centres historiques où les propriétaires adoptent souvent pour stratégie de mettre l’administration devant fait accompli.
Les procureurs, pris par d’autres priorités, sont peu enclins à assigner des particuliers pour l’installation d’une fenêtre ou d’une porte en PVC dans un site classé, ce qui résulte en la dégradation progressive de ces endroits qui font notre richesse patrimoniale collective. Pour toutes ces raisons, il est souhaitable d’interdire les portes et fenêtres en PVC ».
“Le PVC concurrencerait les menuisiers bois français” !
Ces deux amendements ont été rejetés mais il est intéressant de voir, en consultant les débats (cliquez sur le lien ci-dessous), quel travail d’information il reste encore à faire ! Juste deux exemples parmi d’autres, un député explique qu’il faut interdire les menuiseries PVC car ce sont des produits importés en France qui viennent concurrencer les menuisiers bois français. Un autre ajoute que la filière PVC n’a pas organisé le recyclage en France, etc, etc….
Nous reviendrons certainement sur ce sujet car il est possible (et probable) que ces deux amendements soient prochainement présentés à nouveau à l’Assemblée nationale.
A suivre donc…
Bonjour,
Travaillant dans le bâtiment, je n’avais pas conscience de tous ces impacts négatifs pour les menuiseries en PVC. Il est vrai qu’aujourd’hui, les portes et fenêtres en plastique constituent la majorité des poses à cause du prix moins élevé. L’impact esthétique est moindre selon moi mais s’il existe des impacts sur la santé à cause du plastique ou encore écologique à cause du recyclage difficile et de la durabilité du matériau, cela constituera autant d’argument pour promouvoir l’alu ou le bois. Toutefois, il faut aussi compenser les propos en terme d’efficacité énergétique car le PVC offre de bonnes performances d’isolation.
Bonjour Cédric,
Le bois, par sa densité offre de bonnes performances thermiques et acoustiques. Ces performances peuvent être augmentées selon l’essence de bois choisie.
http://www.bois.com/exterieur/menuiseries/definition
Bonjour ,
comment des députés peuvent ils être si mal informés. Les PVC rigide nécessaire à la production des profils PVC ne contiennent pas phtalates, ni cadmium, ni de plomb. La filière a déjà anticipé ces questions depuis près de 20 ans. D’autre part, le PVC extrudé n’est pas concerné par la volatilité ou le dégagement de gaz, il s’agit d’un produit inerte. Ensuite, son rapport cout /production/ recyclage / efficacité themrique n’a aucun équivalent connu. Concernant l’Allemagne, j’invite ces députés à y passer des vacances et ils verront quel niveau d’équipement PVC est réellement en place dans sur l’ensemble du territoire Allemand. Les quelques communes évoquées, restent à la marge.
J’invite ces députés à se rapprocher de la filière industrielle de ce produit très performant pour l’environnement avant de lancer des textes législatifs qui concernent des dizaines de milliers d’emplois en France.
Bonjour Cédric,
Malgré les préjugés, les fenêtres PVC sont sans impact sur la santé des fabricants de menuiseries comme des utilisateurs, en témoignent les classements sanitaires des produits PVC (voir http://decouvrirlepvc.org/ ). A l’inverse, la poussière de bois est classée agent chimique cancérogène et figure parmi les causes courantes de cancers professionnels (voir http://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html ). Quant au recyclage, le recyclage d’un profil PVC est 17x moins couteux en énergie que son équivalent en alu (http://www.srp-recyclage-plastiques.org/). Le recyclage du PVC est une réalité avec certains profils de menuiserie qui contiennent jusqu’à 70% de PVC recyclé. Je vous invite à vous renseigner sur le sujet.
Bonjour.
Vous êtes au courant que l’aluminium est plus de 800 fois plus conducteur de la chaleur et du froid ,donc ,que le PVC ?
Même avec les soi distants Ruptures de Pont Thermiques qui ne servent à RIEN ,en fait !
Conduction par l’extérieur des profilés !
L’isolation interne avec de la mousse l’isole pas plus que l’air !
Vérification avec un logiciel de CAO et Module de Calculs Thermiques ???
Il fallait que cela soit dit !
Comment choisir après tous ces avis contradictoires ?
J’ai peine à croire que ces députés n’aient pas les bonnes infos , en revanche les commentaires sont – peut-être -teintés fortement d’intérêts économiques .