Ce jeudi, Bruno Le Maire a invité les parlementaires à se pencher sur la question des taux réduits de TVA. « J’ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances lors d’une audition de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur l’évaluation des politiques publiques.
Mais il faut « réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits », qui représentent « une grande partie » de la politique de soutien aux entreprises, a-t-il ajouté. « N’imaginez pas que vous allez trouver tout d’un coup un trésor caché d’aides qui serait donné de manière illégitime aux entreprises », a-t-il ajouté, précisant s’adresser à « ceux qui disent il faut absolument baisser » ces aides.
Le secteur du bâtiment concerné
Selon Bruno Le Maire, près de la moitié des 140 milliards d’euros consacrés chaque année à l’aide aux entreprises correspond à des coups de pouce fiscaux liés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et aux taux réduits de l’impôt sur les sociétés (IS). Sur les 70 milliards restants, une « très grande partie » correspond à des « taux de TVA réduits », a ajouté le ministre.
Les taux de TVA réduits, dont bénéficient notamment le secteur de la restauration et celui de la rénovation de logements, sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les juge coûteux pour les finances publiques. Dans un rapport publié en 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe lié à la Cour des comptes, avait ainsi jugé « inefficace » la baisse de TVA pour les restaurateurs décidée en 2009, durant la présidence de Nicolas Sarkozy.
La Capeb réagit
Dans un communiqué de presse paru le 8 juin, le président de la Capeb s’alarme de cette remise en cause. « Le recul évoqué par Bruno Le Maire sur la TVA réduite est incompréhensible. Levons ici tout de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un « cadeau fait aux entreprises », mais une aide fiscale apportée à nos clients. Notre Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment conduisent la rénovation de 500 000 logements par an, et dans le même temps, remet en cause le premier dispositif d’incitation en faisant des économies sur le dos des ménages. Doit-on comprendre dans ce paradoxe le renoncement du Gouvernement à lutter contre la consommation énergétique et contre les émissions de gaz à effet de serre ? »
