La directive européenne sur la TVA n’autorise, en plus du taux normal, que deux taux réduits. Or, la France applique, à ce jour, trois taux de TVA, à savoir 5,5 % pour l’alimentation principalement, 7 % pour le bâtiment, la restauration, etc. et 19,6 % pour tous les secteurs non éligibles à l’un de ces deux taux réduits.
L’éventuelle remontée, au-delà de 7 %, du taux applicable à la restauration, évoquée dans le récent rapport Thevenoud, obligerait donc à une recomposition de l’architecture de l’ensemble des taux.
Dans une telle hypothèse, pour le Bâtiment, trois options s’offrent* :
– la baisse à 5,5 % ;
– l’application d’un nouveau taux réduit (12 % ayant été évoqué) ;
– le retour au taux normal de 19,6 %.
Pour la FFB, ces deux dernières options auraient, sans aucun doute, des effets catastrophiques sur l’emploi, la plus grande partie des 50 000 emplois créés serait détruite à très court terme, mais aussi sur le développement du travail au noir, véritable plaie de la profession, précisément combattue par l’application des taux réduits et bien entendu sur les prix de travaux, par effet de symétrie.
Forte des assurances réitérées du gouvernement que le Bâtiment ne subirait pas de hausse de la TVA, la FFB a donc demandé, dans l’hypothèse d’une mise en oeuvre des préconisations du rapport Thevenoud, le retour au taux de 5,5% pour les travaux sur le logement.
