Le Sénat à apporté ce lundi 27 novembre une série de modifications au paquet “fiscalité écologique” du projet de budget pour 2020 du gouvernement. Plus de 300 amendements ont été examinés sur ce volet.
Les ménages des neuvième et dixième déciles
Au cours de l’examen des articles, le Sénat y a apporté des modifications dont certaines concernent le CITE. Si le Sénat a approuvé avec l'article 4 de la loi de finances qui prévoit le remplacement progressif d'un crédit d'impôt (Cite), ouvert à tous, pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime recentrée sur les ménages modestes, il y a toutefois apporté des modifications.
A commencer par l’inclusion dans le champ du CITE des dépenses dites de “rénovation globale” (bouquet de travaux) réalisées en 2020 pour une maison individuelle par les ménages des neuvième et dixième déciles (amt I-65 et I-172 – art. 4).
Rappelons que le texte du gouvernement excluait du bénéfice du CITE les célibataires dont les revenus étaient supérieurs à 27 706 euros et les couples dont les revenus dépassaient 44 124 euros. « Difficile de dire qu’avec ce revenu annuel, on parle des ménages aisés » a indiqué le sénateur communiste Eric Bocquet : « ceux qui n’auront pas les moyens ne feront pas les travaux de rénovation », a t-il ajouté.
La secrétaire d’Etat, Emmanuel Wargon, a mis en garde sur « les effets d’aubaine » pour les ménages à ce niveau de revenu. Elle a souligné cependant qu’à l’Assemblée, « nous avons (...) réintroduit les travaux d’isolation pour les murs intérieurs et extérieurs » pour ce niveau de revenu. Pas suffisant pour les sénateurs, qui ont donc adopté un amendement du rapporteur et de la commission du développement durable pour que les ménages appartenant aux 9ème et 10ème déciles de revenus puissent, eux aussi, inclure les travaux de rénovation globale dans le dispositif.
Aide au remplacement des fenêtres de 40 à 100 euros par équipement
Via des amendements en commission, la Chambre haute a également permis la réintroduction des chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) dans le dispositif d'aide à la rénovation qui a également augmenté le montant de l'aide au remplacement des fenêtres de 40 à 100 euros par équipement.
De plus, les sénateurs ont voté l’élargissement aux propriétaires bailleurs du bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (amt I-64 – art. 4) et
Côté logement, le Sénat à également voté le rétablissement du taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux (amt I-1045 - art 8).
