Mercredi 8 janvier matin, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont présenté les nouvelles modalités des aides publiques à la rénovation énergétique. Verre & Protections était sur place et vous détaille tout ce que vous devez savoir et dire à vos clients.
Voici ce que nous avons compris de la présentation des deux ministres ce matin. D’une manière générale, tout d’abord, une prime, baptisée MaPrimeRénov’ a remplacé le CITE depuis le 2 janvier pour les ménages modestes (plafond de ressources annuelles de 20 593 € pour une personne à 48 488 € pour 5 personnes, en Île-de-France, + 6 096 € par personne supplémentaire, 14 879 € pour1 personne à 30 572€ pour 5 personne + 4412€/personne supplémentaire dans les autres régions) ou modestes (25 068 €/1 à 59 026 €/5 + 7422 €/personne supplémentaire en IdF, 19074 €/1 à 44 860€/5 +5651€/ personne supplémentaire dans les autres régions).
Au-delà de ces plafonds de ressources, les ménages sont exclus du nouveau dispositif MaPrimeRénov’ pour l’instant. Mais en 2020, ils peuvent toujours bénéficier du CITE. En 2021, ce CITE résiduel disparaîtra et ces ménages les plus riches bénéficieront alors de MaPrimeRénov’, selon des modalités pas encore connues. MaPrimeRénov’ est administrée par l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Au titre de l’année 2020, le gouvernement a prévu une enveloppe budgétaire de 350 millions d’euros pour le CITE résiduel et de 400 millions d’euros pour MaPrimeRénov’. L’objectif est de 200 000 dossiers MaPrimeRénov’ en 2020, puis 500 000 en 2021.
En 2020, MaPrimeRénov’ est réservée aux propriétaires occupants. Dès 2021, elle devrait être étendue aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Les locataires et les occupants à titre gratuit qui avaient droit au CITE n’auront, en principe, pas accès à MaPrimeRénov’.
Un site internet pour les demandeurs
Le mécanisme MaPrimeRénov’ est accessible à travers le site internet https://www.maprimerenov.gouv.fr qui permet aux particuliers de remplir une demande de prime. Ils doivent indiquer le numéro SIREN de l’entreprise qu’ils ont retenue. Ce qui permet de vérifier automatiquement à la fois qu’elle existe bien et qu’elle possède bien les qualifications RGE correspondant aux travaux envisagés. Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont indiqué ce matin que depuis son ouverture le 2 janvier, ce site avait reçu 1200 visites et permis le dépôt de 450 demandes, pour un montant de prime d’environ 2 millions d’euros au total. Les férus d’arithmétique n’ont pas pu s’empêcher de calculer aussitôt : 2 millions divisés par 450, cela représente un montant moyen de prime de 4 400 € par dossier. Si l’ANAH atteint le but de 200 000 dossiers qui lui est assigné en 2020, en reportant ce montant moyen sur 200 000 dossiers, on atteint une dépense budgétaire totale de 880 millions d’euros pour l’année. Pourtant, le gouvernement a budgété 400 millions. Que se passera-t-il si les 400 millions sont dépensés dès le mois de juin, par exemple ? Emmanuelle Wargon s’est voulue rassurante : « dans le cadre normal des discussions budgétaires en cours d’année, dit-elle, nous ferons en sorte de dégager des ressources supplémentaires de manière à payer toutes les primes ». Ce serait une première. Jusqu’à présent, les gouvernements avaient plutôt tendance à couper le robinet et à reporter le versement sur l’exercice budgétaire suivant.
Financer le « Reste à Charge »
Le nouveau mécanisme MaPrimeRénov’ qui rassemble le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH et la prime fait appel à la fois aux CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et à une dotation budgétaire de l’Etat. Mais il est prévu un mécanisme d’écrêtement : la somme CEE + prime ne peut pas subventionner plus de 90% du montant des travaux pour les ménages très modestes et pas plus de 75% pour les ménages modestes. Le reste à charge, selon les ministres, peut être financé par des subventions des collectivités locales, par des dons d’associations – Emmanuelle Wargon a cité le Secours Catholique -, par un prêt à taux zéro ecoPTZ, par du crédit à la consommation ou par un emprunt classique.
Mais, disent les ministres, la prime facilite la vie des ménages : un seul site internet, un réseau de points d’information étendu dont on trouve le détail sur le site Faire (https://www.faire.fr) le service public de la rénovation énergétique et, surtout, l’assurance d’un versement rapide. L’ANAH indique en effet « qu’en régime de croisière, les délais d’instruction sont de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d’avance (versement de l’avance), une demande de solde (versement du solde). Les aides pour les dossiers déposés en début d’année (janvier à mars) seront versées à compter d’avril et impliqueront donc un temps d’attente plus long (jusqu’à 3 mois). Il sera possible de demander une avance dès le mois de mai et, pour les ménages très modestes, elle pourra atteindre jusqu’à 70% du montant total de la prime.
Le cas particulier des fenêtres
MaPrimeRénov’ est assortie d’une liste de travaux éligibles. L’isolation thermique des parois vitrées en remplacement de simple vitrage figure bien dans la liste des travaux éligibles en maisons individuelles. Elle est assortie d’un montant de dépense plafonné de 500 €/m² par maison, d’une prime de 100 €/équipement pour les ménages très modestes et de 80 €/équipement pour les ménages modestes. En 2020, les autres ménages, dont les ressources dépassent celles des ménages modestes, ont toujours droit au CITE pour le remplacement de leurs fenêtres simple vitrage en maison individuelle. En 2021, ils devraient eux-aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, mais pour des montants plus faibles qui seront indiqués par la loi de finances 2021.
En immeubles collectifs, en revanche, le cas du remplacement des fenêtres n’est pas clair. Il existe bien une liste des travaux éligibles en immeubles collectifs, mais l’isolation thermique des parois vitrées n’y figure pas. Interrogés, les deux ministres nous ont renvoyés vers l’ANAH. Celle-ci estime que le remplacement des fenêtres simple vitrage relève d’une action individuelle, sans implication sur les parties communes du bâtiment, semblant oublier que ces parties communes peuvent être éclairées par des fenêtres. Elle concède cependant qu’il y aura deux cas. Premièrement, le règlement de copropriété permet le changement de fenêtre au coup par coup, appartement par appartement, le ménage fait sa demande sur le site MaPrimeRénov’ comme si son logement était une maison individuelle. Deuxièmement, le règlement de copropriété ne permet pas le changement de fenêtre, sauf en cas de remplacement de toutes les fenêtres du bâtiment : en cas d’opération globale de changement de fenêtres, en 2020, chaque propriétaire occupant devra individuellement faire sa demande, soit de MaPrimeRénov’ s’il y a droit, soit de CITE s’il est au-delà des plafonds de ressources MaPrimeRénov’, à nouveau comme si son logement était une maison individuelle. C’est l’interprétation actuelle de l’ANAH. Il faudra sans doute que se présentent quelques cas sur le site MaPrimeRénov’ pour que ce point soit vraiment tranché.
