Les eurodéputés se sont opposés à une proposition de la Commission qui aurait autorisé une certaine quantité de plomb dans le PVC recyclé.
La Commission européenne a proposé de modifier les règles concernant la concentration de plomb. En règle générale, 0,1% de plomb aurait été autorisé dans le PVC, mais des seuils plus élevés auraient été en vigueur pour le PVC recyclé (2% pour le PVC rigide et 1% pour le PVC souple).
Les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne ce mercredi 12 février, par 394 voix pour, 241 contre et 13 abstentions.
Les députés estiment que la proposition va à l’encontre du principe clé du règlement REACH, qui est de protéger la santé humaine et l’environnement. Ils rappellent que le plomb est une substance toxique qui peut avoir de graves conséquences sur la santé, et notamment provoquer des dommages neurologiques irréversibles, même à petites doses. Ils soulignent que les niveaux proposés par la Commission européenne ne correspondent pas à des "niveaux sûrs" et qu’il existe des alternatives au PVC.
Prochaines étapes
L’objection du Parlement signifie que le projet ne pourra pas être adopté par la Commission européenne. Cette dernière peut soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.
Le Parlement estime depuis longtemps que le recyclage du PVC ne doit pas perpétuer le problème des métaux lourds. Les producteurs européens ont commencé à éliminer progressivement le plomb dans le PVC dès 2015 grâce à un engagement volontaire de l'industrie européenne du PVC, mais le plomb continue d'entrer dans l'UE via des produits importés.
Malgré cinq années d’études scientifiques rigoureuses
Rappelons que le SNEP s’était mobilisé avec d’autres acteurs de la profession auprès de députés français siégeant au parlement européen pour soutenir la proposition de la commission européenne et du comité REACH à savoir autoriser pour les produits en PVC recyclés une teneur limite en plomb supérieure à 0,1% ; 2 % pour le PVC rigide et 1 % pour le PVC souple. "Cette proposition, expliquent les professions du PVC, tient compte des cinq années d’études scientifiques rigoureuses menées par l’Agence Européenne des Produits Chimiques, de la Commission Européenne et des Etats-Membres. Ensemble, ils ont conclu que le recyclage, dans les conditions contrôlées proposées, était de loin, la meilleure option, tant sur le plan environnemental que pour la santé humaine, de gestion des déchets de PVC contenant de telles substances".
Pour les professionnels du PVC, ce vote du 12 février "constitue un frein au développement de l’économie circulaire des profilés et menuiserie PVC et des investissements qui y sont liés. Concrètement, cela aboutit à ce que de très nombreux produits PVC fin de vie soient incinérés ou mis en décharge au lieu d’être recyclés. Ce qui est un gâchis de ressources", estiment-ils.
