La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) s’étend aux matériaux de construction. Pour financer et organiser le traitement des déchets, un nouvel éco-organisme se met en place. Il est mis en place par Hervé De Maistre.

Hervé De Maistre

La reprise gratuite des déchets

Le gouvernement prévoit notamment la reprise gratuite des déchets de construction et de déconstruction sur les chantiers, en faisant payer son coût par une éco-contribution acquittée par les metteurs sur le marché. Pour fixer les idées, l’Unicem (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) évoque 33 millions de tonnes de déchets par an et un coût de de 700 millions d’Euros environ. Pour l’instant, toutes les filières REP existantes combinées collectent environ neuf millions de tonnes de déchets pour un gisement global calculé de 15 millions de tonnes et le total des contributions perçues se situe aux alentours de 1,2 milliard d’Euros par an. L’arrivée des produits et matériaux de construction dans les filières soumises à la REP va changer l’échelle, aussi bien en termes de tonnage qu’en ce qui concerne les montants financiers engagés.
Le monde du bâtiment s’organise pour faire face à cette nouvelle obligation. Certains secteurs y vont à reculons. L’Unicem, par exemple, conteste fortement le fait que la France veuille aller plus loin et plus vite que l’Europe dans le traitement des déchets inertes du bâtiment. D’autres secteurs ont choisi d’aller de l’avant et de de créer un éco-organisme qui fixera le calcul d’une éco-contribution, son mécanisme de collecte et sa répartition entre les acteurs du traitement des déchets des filières qui participeront à cet éco-organisme.

Un nouvel éco-organisme pour les produits et matériaux de construction

Ce nouvel éco-organisme auquel participent une vingtaine de filières industrielles du bâtiment, dont le SNFA (les concepteurs, fabricants et installateurs de menuiseries extérieures réalisées en profilés aluminium et cloisons démontables et mobiles) et l’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries – Filières Portes & Fenêtres) pour le monde de la menuiserie, comme ils nous l’ont précisé par ailleurs, sera multimatériaux et s’occupera de l’ensemble des familles de matériaux du bâtiment.
Hervé de Maistre, qui après deux mandats consécutifs a cédé la présidence de l’AIMCC (Association Française des Produits de la Construction) à Philippe Gruat depuis le début de l’année et qui, depuis le lundi 3 mai 2021, n’assure plus ses fonctions à direction générale de Saint-Gobain Isover & Placoplâtre, est chargé de mettre sur pied ce nouvel éco-organisme qui n’a pas encore de nom officiel.
Il en est au tout début du processus : les statuts sont en cours de rédaction, l’entreprise n’est pas encore créée. Ce sera fait dans les quatre mois qui viennent. Tous les éco-organismes doivent être agréé par l’Etat pour un périmètre d’action précis.
Ce nouvel éco-organisme a pour ambition d’obtenir l’agrément de l’Etat avant le 1er janvier prochain pour un très large périmètre englobant l’ensemble des familles des matériaux et produits du bâtiment. Le but est que les entreprises du bâtiment n’aient qu’un seul interlocuteur pour gérer leurs déchets de chantier. Ce qui devrait simplifier leurs démarches.
Il est prévu que la gouvernance de l’éco-organisme s’organise en Comités de Secteurs de manière à bien prendre en compte les difficultés spécifiques liées aux différents matériaux. Il devrait y avoir un Comité de Secteur consacré aux menuiseries.

On ne part pas de rien

Une fois l’éco-organisme juridiquement constitué et dûment agréé par l’Etat, il se mettra au travail et montera progressivement en puissance. Le but étant à terme de couvrir tout le territoire français et tous types de matériaux du bâtiment.
Comme l’a indiqué Hervé de Maistre à Verre & Protections Mag, « cet éco-organisme sera à la fois organisationnel et financier ». Il existe en effet déjà des filières organisées pour récupérer certains matériaux facilement valorisables, comme le cuivre, l’acier, le fer noir, l’aluminium. En ce qui les concerne, il s’agira d’augmenter les collectes.
D’autres matériaux, comme le verre plat du bâtiment, par exemple, souffrent d’une insuffisante qualité du tri initial. Les verriers qui souhaitent utiliser le verre plat collecté comme matière première, le calcin, en sont souvent empêchés par la présence dans la collecte de matières incombustibles, comme les céramiques, susceptibles de gêner leur processus de production. Dans ce cas, les filières de collecte existent, la demande est là, il faut améliorer le tri initial.
Pour d’autres matières, plus difficilement valorisables pour l’instant, il n’existe pas encore de filières de collectes, ni de processus de tri et tout est à faire. Hervé de Maistre est convaincu que « le dialogue avec les nombreuses parties prenantes à la valorisation des déchets est la condition du succès du nouvel éco-organisme en cours de création ».

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