Le budget initial 2024 adopté par le Conseil d’administration de l’Anah prévoit de mobiliser plus de 6,2 milliards d’euros pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat, en hausse de plus de 50 % par rapport au budget adopté pour 2023. Il traduit l’ambition du Gouvernement d’accélérer la transition écologique des logements et permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables
En particulier, ce budget permettra :
• La mise en œuvre de la réforme de MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations d’ampleur, à travers un nouveau parcours unique, systématiquement accompagné et mieux financé (jusqu’à 90 % d’aide sur 70 000 € de travaux) dès 2024. Les propriétaires de maisons classées F et G, soit les passoires thermiques seront orientés vers ce nouveau parcours. Pour assurer une transition souple vers le nouveau système, ils pourront toutefois continuer à bénéficier des aides du parcours non-accompagné durant les 6 premiers mois de l’année.
Au total, plus de 5 milliards d’euros seront consacrés aux interventions de l’ANAH pour financer la rénovation énergétique de 700 000 logements au total, dont 200 000 rénovations d’ampleur et 500 000 rénovations permettant d’accélérer la dépose des chaudières fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
Cette réforme s’appuiera sur la poursuite du développement du service public de l’information et du conseil, France Rénov’, une articulation renforcée entre les espaces conseil France Rénov’ et le réseau France Services, ainsi que le déploiement des Accompagnateurs Rénov’, agréés par l’Anah. Elle suppose une mobilisation collective et renforcés de tous les acteurs impliqués : collectivités, opérateurs et accompagnateurs, filières (artisans, diagnostiqueurs etc.), acteurs du financement.
Un comité de suivi de la mise en œuvre du parcours de rénovation énergétique dans toutes ses dimensions sera mis en place dès janvier 2024, réunissant les principaux acteurs de la rénovation énergétique.
• Le lancement de MaPrimeAdapt’, la nouvelle aide unique pour adapter le parc de logements privés à la perte d’autonomie et répondre à l’aspiration des séniors de pouvoir continuer à vivre chez eux. Elle bénéficiera aux locataires et propriétaires occupants du parc privé, sous condition de ressources, à partir de 60 ans, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Plus de 260 millions d’euros y sont consacrés dans le budget 2024, avec l’objectif d’adapter 680 000 logements sur les 10 prochaines années.
• Le renforcement, à travers Ma Prime Logement Décent, des aides au financement de travaux lourds pour remettre en état les logements indignes très dégradés, notamment s’ils permettent d’améliorer en parallèle l’efficacité énergétique du logement. Cette nouvelle aide unique, qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah, permettra de financer jusqu’à 80% de 70 000€ de travaux. Elle s’inscrit en cohérence avec les orientations du projet de loi qui sera présenté par le ministère du logement pour accélérer les actions sur les problématiques d’habitat indigne et dégradé.
Les déclarations des Ministres
Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
« Pilier essentiel de la planification écologique, ces annonces constituent une mobilisation historique du gouvernement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la baisse des factures énergétiques et du confort des ménages. Nous continuerons à travailler dans les prochaines semaines, aux côtés des professionnels, entreprises et artisans, des collectivités territoriales et des ONG pour la simplification du parcours de rénovation et l’accompagnement des ménages. »
Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique :
« Ce budget historique permet de dégager des moyens sans précédent pour financer la rénovation des logements privés. Avec le dépôt d’un dossier unique de demande d’aide, des barèmes renforcés et un accompagnement obligatoire par un tiers de confiance agrée, l’Etat pose les bases dès 2024 pour faire monter en puissance les rénovations d’ampleur dans un cadre sécurisé pour les ménages. Nous aurons besoin de la mobilisation pleine et entière de tous nos partenaires, des filières en passant par les banques, pour réussir cet immense défi. Faisant écho à notre ambition d’accélérer la dépose des chaudières fossiles, je salue enfin le renforcement des aides pour l’achat de pompes à chaleur ».
Patrice VERGRIETE, ministre délégué chargé du Logement :
« A travers les moyens en très forte hausse votés par le conseil d’administration de l'Anah pour le budget 2024, l'Etat est au rendez-vous des ambitions qu'il fixe pour l'amélioration du parc de logements privés. Réforme de MaPrimeRénov’ pour encourager des projets de rénovation énergétique plus ambitieux, lancement de MaPrimeAdapt’ pour répondre aux aspirations des seniors de continuer à vivre chez eux en toute sérénité, accélération de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé : les défis sont de taille, et nécessitent la mobilisation de tous les acteurs. Avec 3,7 milliards d’euros d’aides à la pierre, ce budget s’inscrit dans la volonté d’une plus grande territorialisation des politiques publiques de l’habitat, pour permettre aux collectivités de mieux répondre aux enjeux spécifiques et prioritaires au niveau local. »
