A l’occasion du tournage de l’émission de télévision “France Grand Format”, qui est diffusée ce mardi 19 mars à 21h10 sur France 2,Dominique Lamballe, président de la section “Fenêtres et Portes” du SNFA et Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement étaient invités à un débat animé par Marie Drucker, la présentatrice de l’émission.
Ce numéro de “France Grand Format” propose une enquête intitulée ”Immobilier, logement : la loi de la jungle ?” et tente de décrypter comment et pourquoi la crise actuelle que connait le logement s’est installée dans notre pays ? En suivant pendant plusieurs mois des Français qui tentent de se frayer un chemin dans cette jungle, pour parvenir malgré tout, à s’en sortir, l’émission de France 2 tente d’en décrypter les causes.

Marie Drucker. © Delphine Ghosarossian / FTV

Un tête-à-tête pour sensibiliser le ministre aux mesures à prendre pour améliorer durablement la performance énergétique et bas-carbone des bâtiments en France

C’est pour participer au débat qui a suivi ce documentaire que Dominique Lamballe était invité par Marie Drucker pour témoigner de son programme de 40 logements sociaux que le dirigeant de FénêtréA va faire construire à Beignon (56) pour permettre à ses salariés de se loger et/ou accéder à la propriété.
Guillaume Kasbarian, également invité au débat télévisé, a accepté un entretien en tête à tête avec Dominique Lamballe à l’issue de l’émission sur les lieux du tournage aux Studios Gabriel à Paris (8ème).
L’occasion pour le président de la section “Fenêtres et Portes” du SNFA de présenter au ministre chargé du logement quatre actions précises que préconisent les menuisiers français.

Arrêter d’opposer les murs aux fenêtres

Le SNFA demande que les dispositifs français ou européen facilitant les travaux de rénovation énergétique intègrent comme critères l’ensemble des bénéfices induits par le remplacement des fenêtres.
Les cadres réglementaires et les dispositifs de financement imposent un niveau d’exigence de plus en plus important. Ils répondent au besoin de plus en plus pressant d’être moteur dans la transition environnementale et la lutte contre le réchauffement climatique. Le SNFA s’est toujours inscrit dans cette dynamique et œuvre au quotidien avec ses adhérents pour améliorer la performance énergétique et carbone des menuiseries en aluminium.
Ces exigences accrues ont un impact direct sur les entreprises de la filière et peuvent les mettre en grande difficulté lorsque les critères d’évaluation retenus ne sont pas appropriés. Elles ont des conséquences sur leur politique technique, tant en conception, en fabrication que sur les chantiers. Elles questionnent les outils industriels en place et peuvent, dans le contexte économique actuel, avoir de conséquences désastreuses sur la pérennité des entreprises en question et le nombre d’emploi de la filière.
C’est la raison pour laquelle il est primordial que les critères retenus dans les mesures incitatives ou réglementaires ne viennent pas dénaturer les produits, et faire fi de leurs bénéfices intrinsèques. Prenons l’exemple de la fenêtre :
• Les incitations financières utilisent un seul critère : le coefficient de transmission thermique. On compare une paroi vitrée à une paroi opaque, une fenêtre à un mur. Ce critère occulte les bénéfices liés aux apports solaires et lumineux générés par la présence de fenêtres. Pour rappel, le SNFA et ses adhérents ont démontré dès les années 2000 qu’une fenêtre en double vitrage bien dimensionnée et bien orientée produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme sur le territoire français.
• Ce même critère est l’unique critère retenu dans la taxonomie européenne, taxonomie qui définit les activités “vertes” et qui permet de faciliter le financement des outils industriels français. Pis, le niveau d’exigence pour les fenêtres dans la taxonomie est tel qu’il imposera demain le triple vitrage dans la construction en France. Pour rappel, un triple vitrage a un impact carbone 50% plus élevé et génère moins d’apports solaires qu’un double vitrage bien choisi.
Le SNFA demande donc de repositionner la fenêtre à sa juste valeur, et de retenir des critères adéquates dans les dispositifs de financement tant français qu’européen. A ce titre, pourquoi une fenêtre qui génère plus d’énergie qu’elle n’en consomme ne pourrait pas être considérée comme une énergie renouvelable ? Cette simple mesure permettrait de considérer les bénéfices complémentaires du remplacement des fenêtres, à savoir les apports solaires et lumineux complémentaires du critère communément admis qui caractérise la limitation des pertes thermiques. Elle permettrait d’arrêter l’opposition des murs aux fenêtres.

Revaloriser la fenêtre à sa juste valeur dans le DPE et le dispositif MaPrimeRenov’

Le SNFA alerte le gouvernement sur le besoin de reprendre plus en profondeur les méthodes d’évaluation de la performance énergétique de la méthode 3CL et demande de considérer les bénéfices réels du changement des fenêtres dans le DPE et MaPrimeRénov’.
Malgré une réforme récente, le Diagnostic de Performance Energétique actuel (DPE) ne permet pas d’avoir une juste évaluation énergétique d’un logement. De nombreux défauts ont déjà été corrigés en 2021 après la sortie du nouveau moteur de calcul 3CL. De nouveaux travaux sont engagés début 2024, notamment pour corriger la mauvaise évaluation des dépenses énergétiques dans les logements inférieurs à 40 m2. D’autres restent à corriger.
Le SFNA, avec les acteurs du Pôle Fenêtre de la FFB comme l’UFME, ont également réalisé une étude début 2024. Les résultats confirment que l’évaluation de la performance de la fenêtre n’est pas juste dans le moteur de calcul 3CL. Prenons l’exemple des gains d’étanchéité à l’air permis par le remplacement d’une fenêtre, ceux-ci sont sous-évalués dans la méthode 3CL alors que le changement des menuiseries conduit directement à une amélioration sur ce point.
Le choix des travaux de rénovation énergétique est aujourd’hui biaisé par l’utilisation d’une méthode de calcul inadaptée. La réflexion actuellement engagée par le gouvernement pour modifier le DPE est une opportunité pour corriger d’autres erreurs dans la méthode de calcul et mieux intégrer les gains générés par le remplacement des fenêtres.
Le SNFA alerte le gouvernement sur le besoin de considérer les bénéfices réels du changement des fenêtres dans la méthode de calcul du DPE, méthode de calcul qui est devenue centrale dans les dispositifs comme MaPrimeRenov’.

Rendre éligible le remplacement des fenêtres en double vitrage de 1ère génération aux gestes simples de MaPrimeRenov’

Le SNFA demande de reconsidérer le geste de “changement de fenêtre” et d’intégrer le “remplacement de fenêtres en double vitrage première génération” dans les deux dispositifs “phare” MaPrime Renov’.
MaPrimeRénov’ est le dispositif central d’incitation à la rénovation énergétique du bâtiment en France. Les gestes identifiés et définis dans “MaPrimeRenov’” et “MaPrimeRenov’ parcours accompagné” sont déterminants dans le choix des travaux engagés par les ménages français pour leur logement.
Le geste de remplacement des fenêtres en double-vitrage de première génération est éligible à “MaPrimeRénov’ parcours accompagné”. Celui de remplacement des fenêtres en simple vitrage est éligible à “MaPrimeRénov’” avec la réintégration récente de l’éligibilité des gestes simples d’isolation.
Une mesure simplificatrice serait d’intégrer le geste de remplacement des fenêtres en double- vitrage de première génération aux deux dispositifs, “MaPrineRénov’” et “MaPrimeRénov’ parcours accompagné”. Elle permettra d’accélérer la trajectoire de rénovation énergétique des logements en France.
Elle se traduit par une simple modification de l’article 200 quater du Code général des impôts, et ne représente aucun coût supplémentaire pour l’État puisque l’enveloppe allouée à MaPrimeRénov’ est définie ex ante par le projet de loi de finances.
Pour rappel, les éléments d’ouvrage concernés par la mesure, à savoir les fenêtres en double- vitrage de première génération, ont de performances énergétiques qui ne permettent pas à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée à horizon 2050. Ils concernent un quart du parc locatif français et 30% des logements collectifs.
Le SNFA demande l’intégration du “remplacement de fenêtres en double vitrage de première génération” dans les gestes simples de MaPrimeRenov’

Maintenir le taux de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

Le SNFA demande dans le cadre de la révision de la liste des travaux éligibles à la TVA réduite le maintien des travaux de rénovation énergétique, en particulier les travaux relatifs au remplacement des fenêtres.
Le remplacement des fenêtres fait partie des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux de TVA à 5,5%. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave a déclaré, en octobre 2023, que la liste des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux de TVA à 5,5% sera revue en octobre 2024.
La SNFA craint, au regard de la tendance actuelle de réduction de l’enveloppe allouée au financement des travaux de rénovation énergétique et des critères d’éligibilité actuels à MaPrimeRénov’, que le gouvernement prenne une mesure simplificatrice et écarte du dispositif de TVA à taux réduit le remplacement des fenêtres, notamment le remplacement des fenêtres en double vitrage de première génération.
Le dispositif de TVA à taux réduit est pourtant primordial dans un contexte économique défavorable pour inciter les ménages à remplacer leurs fenêtres en double-vitrage de première génération. Ce geste est nécessaire pour améliorer la performance énergétique du parc de logements français.
Le SNFA demande le maintien de la TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique, spécifiquement ceux qui concernent le remplacement des fenêtres.

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