Dans le contexte dégradé que connaissent les entreprises de bâtiment et alors que le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) suscite de lourdes inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’investissement locatif et l’offre foncière, la FFB se félicite de plusieurs annonces récentes faites par le Gouvernement.
Il s’agit, tout d’abord, de la première ordonnance prise dans la suite du Plan d’investissement pour le logement (PIL). Elle vise à dissuader les recours abusifs et à limiter les délais de traitements de litiges associés. Elle devrait permettre une sensible accélération des délais de construction et faciliter l’engagement de nouveaux projets.
Il s’agit, ensuite, du choc d’offre en faveur du logement social, via deux mesures entrant en vigueur dès le 1er août prochain : une prime allouée, jusqu’en février 2014, à toutes les opérations de construction neuve, pour une enveloppe totale de 120 millions d’euros, et un abaissement de 1% à 0,5% du taux de l’éco-PLS. Ces deux mesures viennent amplifier le pacte HLM et donner de la réalité aux objectifs annuels de construction de 150.000 logements et de rénovation énergétique de 120.000 logements dans le parc social, à terme.
Il s’agit, enfin, de la confirmation de la réforme de la fiscalité des plus-values des biens immobiliers bâtis, annoncée à l’occasion des « 24h du bâtiment » de juin 2013. La baisse de 30 ans à 22 ans du délai ouvrant droit à exonération totale des plus-values en matière de résidence secondaire ou de logement vacant, ainsi que l’exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention, vont dans le bon sens en encourageant la fluidité sur le marché. Qui plus est, l’abattement supplémentaire de 25% s’appliquant, à titre exceptionnel, à toutes les cessions de résidences secondaires ou de logements vacants réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 introduit un choc qui ne peut que contribuer à débloquer le marché.
A contrario, la FFB s’interroge sur la portée réelle de la disposition concernant les plus-values sur terrains à bâtir. La suppression des abattements pour durée de détention constitue une amélioration, mais il manque la véritable inversion de la logique fiscale, pourtant annoncée par la Président de la République lors des « 24h du bâtiment ». La FFB, bien que consciente des difficultés budgétaires du moment, craint que la mesure prise ne soit pas à la hauteur du choc foncier escompté.
