La Fédération Française du Bâtiment (FFB) salue l’accord obtenu à l’arraché par les ministres européens sur la directive détachement. Elle se réjouit de la prise de conscience du gouvernement français de l’importance du phénomène condamnable de la concurrence déloyale de certaines entreprises étrangères. Après son adoption par le Parlement européen, cet accord devrait en effet donner un coup de frein à la fraude au détachement en permettant à la France de fixer la liste des mesures exigibles concernant les salariés détachés.
Ces mesures permettront de mieux lutter contre la concurrence déloyale et ainsi de répondre aux demandes concrètes formulées par la FFB auprès de Michel Sapin, ministre du Travail et l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Néanmoins, la FFB restera attentive aux contours exacts du dispositif prévu concernant la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants.
La FFB plaide, par ailleurs, pour l’adoption de mesures nationales plus coercitives, notamment la responsabilisation accrue des donneurs d’ordres qui auraient recours à des offres anormalement basses. Les députés Gilles SAVARY et Chantal GUITTET ont annoncé le dépôt prochain d’une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, initiative que la FFB suit avec une très grande attention.
Didier Ridoret, président de la FFB, martèle : « Cet accord n’empêchera pas, bien évidemment, le détachement de salariés de continuer, mais ça devrait donner un coup d’arrêt important à ce fléau alors que le secteur va connaître en 2014 une baisse d’activité de -0,4% et une perte de 7.000 emplois ! ».
