Ce vendredi à 15h30, le premier ministre, Manuel Valls, a présenté son nouveau plan de relance du logement.
Verre & Protections a assisté à cette présentation à l’hôtel de Matignon et vous livre, en exclusivité, les premières mesures d’un plan, considéré par Manuel Valls comme prioritaire pour l’économie française. Rappelons que fin juin, le premier ministre avait déjà annoncé une série de mesures pour relancer le secteur de la construction.
« Nous avons besoin d’un climat de confiance » tel est le maître mot que Manuel Valls a répété à plusieurs reprises lors de la présentation, ce vendredi 29 août à l’hôtel Matignon, de son plan de relance en présence de Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
« Nous devons accélérer, et lever les blocages dans le secteur du logement »
« Dès ma prise de fonction, j’ai fait du logement une priorité d’action, a indiqué Manuel Valls. Il est plus que temps de lutter avec détermination et pragmatisme contre la crise de ce secteur. Elle pèse en effet lourdement sur le pouvoir d’achat des Français, qui dépensent trop pour se loger. Dans de nombreuses villes, trouver un logement correspondant à ses besoins et à ses moyens est devenu un véritable parcours du combattant, poursuit le premier ministre. Les causes de cette situation, nous les connaissons : la crise économique ou encore les prix de l’immobilier trop élevés. Mais la raison principale est que nous n’avons pas assez construit. En 2013, 330.000 logements ont été réalisés. Loin, bien trop loin des besoins nécessaires et avec le risque de voir ce niveau baisser encore en 2014. Le bâtiment est un moteur de l’économie française, qui entraine de nombreux secteurs d’activité et des dizaines de milliers d’emplois. La part de ce secteur dans la croissance économique est donc déterminante.
Nous devons accélérer, et lever les blocages dans le secteur du logement », conclut Manuel Valls.
Pour rétablir cette confiance, le premier ministre a annoncé plusieurs points sur lesquels vont s’appuyer son nouveau plan de relance :
Libérer le foncier privé
En premier lieu, il entend libérer le foncier. « Pour relancer la construction, a-t-il affirmé, il est indispensable de libérer des terrains, en particulier dans les zones où l’offre de logement est insuffisante. Cela permettra aussi de faire baisser le coût du foncier qui pèse sur les prix de l’immobilier. Afin d’encourager la vente de foncier privé, nous allons modifier, de façon pérenne, la fiscalité s’appliquant aux plus-values sur les terrains à bâtir. Le régime actuel, établi en 2011 par la précédente majorité, encourage en effet la rétention de ces terrains. Il sera donc remplacé par le régime, plus favorable, qui s’applique à tous les autres immeubles. Et pour que les propriétaires concernés vendent vite, nous irons encore plus loin. De manière temporaire, nous allons également accorder un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, lorsque les promesses de vente auront été conclues avant le 31 décembre 2015, ajoute le premier ministre ».
Notons que l’ensemble de ces décisions relatives à la fiscalité des plus-values seront applicables immédiatement à toutes les ventes résultant de promesses conclues dès le lundi 1er septembre. Enfin, jusqu’à la fin de l’année 2015, les donations de terrains bénéficieront d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que ces terrains soient ensuite construits ».
Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux
« Nous souhaitons développer le parc de logements à loyer intermédiaire et social, » poursuit Manuel Valls. Relancer la construction nécessite aussi de relancer la production de logements intermédiaires. Une intervention exceptionnelle de l’Etat et de la Caisse des dépôts financera la construction de plus de 30 000 logements à loyers intermédiaires en zone tendue au cours des 5 prochaines années. Le logement social demeure également une priorité pour les Français, poursuit-il. C’est donc une priorité pour le gouvernement. J’aurai l’occasion de le rappeler lors du congrès HLM le 25 septembre à Lyon. Les obligations prévues par la loi SRU, et renforcées par la loi Duflot en matière de construction de logements sociaux, seront respectées. Nous y veillerons. Les pénalités prévues, c’est-à-dire multipliées par 5, seront donc appliquées dès le 1er janvier 2015. Chacun doit contribuer à la mise en œuvre du droit au logement. C’est pourquoi des consignes claires seront données aux préfets qui pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015. D’autre part, je connais bien les efforts que nécessite la construction de logements sociaux. Et c’est pourquoi j’annoncerai prochainement une mesure de soutien aux maires bâtisseurs.
Favoriser l’acquisition de logements neufs
« L’accession à la propriété demeure une priorité d’action, affirme Manuel Valls. De nombreuses mesures ont déjà été annoncées en juin. Compte-tenu de leur importance, je tiens à les rappeler : le PTZ a été ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter, lorsqu’ils sont situés en milieu rural. Cela va favoriser la revitalisation des centres-bourgs. De plus, poursuit le premier ministre, le barème du prêt d’accession sociale a été harmonisé avec celui du PTZ afin de sécuriser les projets des accédants à la propriété. Enfin et surtout, le PTZ a été renforcé sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et populaires. A l’occasion de ce plan de relance un effort supplémentaire va être fait sur les modalités de remboursement afin d’alléger l’endettement des ménages. Tout ceci sera applicable au 1er octobre. Enfin une TVA réduite sera appliquée aux constructions neuves pour les accédants à la propriété dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville à partir de 2015. En outre, et pour soutenir la construction et favoriser l’accession à la propriété des jeunes, un abattement exceptionnel de 100.000 euros sera ouvert en cas de donation à ses enfants ou petits-enfants d’un logement neuf. Dans le souci de faciliter l’accès au logement des jeunes, la garantie universelle des loyers sera recentrée sur les jeunes salariés avec l’appui des partenaires sociaux au sein d’Action Logement, » conclut Manuel Valls.
Effort sur le développement durable
Ségolène Royal, présente aux côtés de Manuel Valls a également évoqué le CIDD. La ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, qui l’avait déjà évoqué en conseil des ministres le 30 juillet dernier, a confirmé que le crédit d’impôt développement durable sera donc renforcé et simplifié. « Son taux sera porté à 30 % des travaux engagés à partir du 1er septembre », a précisé la ministre.
Nous reviendrons plus en détails sur les mesures annoncées par Manuel Valls dans un prochain article.
