La TVA sera maintenue à 7% pour certains travaux de rénovation des logements, autres qu'énergétiques, financés en partie avant début 2014, confirme un amendement au projet de budget rectificatif 2013 accepté le 3 décembre en commission à l'Assemblée Nationale.
Alors que le taux intermédiaire de TVA doit passer de 7% à 10% le 1er janvier 2014, il restera donc à 7% pour les travaux de rénovation (non énergétique) des logements si un devis a été accepté et un acompte de 30% encaissé avant cette date, prévoit l'amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS). Pour être intégré dans le projet de loi de finances rectificative, cet amendement devra être revoté dans l'hémicycle.
Cette mesure traduit l'un des engagements faits par le gouvernement aux professionnels du bâtiment le 20 novembre. Le ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve et la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel avaient aussi annoncé que le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquerait bien aux travaux induits (ceux rendus nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l'enlèvement d'un vieux parquet).
L'Assemblée nationale a déjà voté, dans le cadre du projet de budget 2014, la baisse au taux réduit de 5,5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans, qui était jusqu'alors au taux intermédiaire.
