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Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a affirmé le 5 septembre dernier sur France Info (voir la vidéo de cette interview) que « tous les Français, à partir de l’année prochaine, seront…
La FFB alerte sur les dérives constatées depuis que les pouvoirs publics ont intégré les offres à 1€ comme politique de rénovation énergétique « Elles dévalorisent les travaux et permettent à des margoulins de capter à bon compte les Certificats d’Économie…
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision suivante : 2019-796 DC : [Loi de finances pour 2020] Non conformité partielle. Il a notamment rejeté la saisine des députés et sénateurs au sujet des conditions de ressources…
Plus de soixante députés et 60 sénateurs ont déposé une saisine (2019-796 DC) le 20 décembre 2019 auprès du Conseil Constitutionnel concernant la Loi de finances pour 2020. Cette saisine concerne ,entre autre, les déciles 9 et 10 (ménages les…
PTZ L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, la mesure du du maintien du PTZ neuf en zone B2 et C puis le Sénat avait ensuite confirmé cette adoption. De nouveau, cette fois-ci en seconde lecture, le Gouvernement a confirmé…
Le Sénat à apporté ce lundi 27 novembre une série de modifications au paquet “fiscalité écologique” du projet de budget pour 2020 du gouvernement. Plus de 300 amendements ont été examinés sur ce volet. Les ménages des neuvième et dixième…
