Archives des Législation - Page 2 sur 4

24 août 2023

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Le ministre du Logement favorable à une adaptation de Ma Prime Rénov’ à la canicule : les protections solaires concernées

Bonnes Pratiques, Fermetures, Législation, Protection solaire, Protections, Stores et brise-soleil, Volets

Le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete, a indiqué jeudi 24 août sur France Inter, qu’il était favorable à étendre à la métropole les travaux de Ma Prime Rénov’ déjà en place dans les territoires d’outre-mer. Au nombre de ces…

5 mai 2023

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La Commission européenne interdit le plomb dans le PVC pour les produits fabriqués dans l’UE ou importés

Extrusion, Fédérations, Fenêtres, Législation, Marchés, Menuiseries, PVC, recyclage

La Commission européenne a adopté, ce mercredi 3 mai 2023, un règlement pour restreindre sur le marché de l’UE la présence du plomb et de ses composés dans le PVC (polychlorure de vinyle) et ainsi mieux protéger la santé et…

9 mars 2023

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REP PMCB : Valobat annonce l’ouverture des déclarations pour les metteurs sur le marché dès le 1er mars 2023

Bonnes Pratiques, Législation, Menuiseries, Protections, recyclage, REP

Rendre la plus simple possible l’application de la REP PMCB pour tous les metteurs sur le marché, tel est l’objectif de Valobat. Afin de leur permettre d’effectuer sereinement leur première déclaration, l’éco-organisme a décidé d’ouvrir ses services depuis le 1er…

9 mars 2023

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L’UFME fait le point sur les aides à la rénovation des fenêtres dans l’habitat avec un nouveau guide « Financer la rénovation des fenêtres »

Fédérations, Fenêtres, Fermetures, Législation, Menuiseries

Dynamique et experte notamment à travers les travaux de ses commissions, l’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME*) s’impose, au fil des années, comme un interlocuteur de poids, aux côtés des professionnels de la filière. Elle prend également part activement dans…

21 décembre 2022

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REP Bâtiment : démarrage des écocontributions repoussé au 1er mai 2023

Bonnes Pratiques, Fermetures, Initiatives, Législation, Menuiseries, Métallerie, Protections, recyclage, Vitrages

Comme nous le pré-supposions dans la dernière édition de Verre & Protections Mag, seule revue qui propose dans chacun de ses numéros une Rubrique « Tout ce que vous voulez savoir sur la REP PCMB”, le démarrage de la REP a…

29 novembre 2022

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La validation du taux de TVA à 10 % pour les pergolas demandée par le SNFA vient d’être confirmée

Législation, Menuiseries, Pergolas, Protections

Le 14 octobre dernier, la Direction de la Législation Fiscale a répondu positivement à la demande du SNFA de réduire le taux de TVA des installations de pergolas à 10 %. C’est à la suite de plusieurs juridictions, ayant statué…

11 octobre 2022

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Nouveau décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments : les réactions des professionnels

Automatismes, Fermetures, Législation, Protections

Le 5 octobre dernier est paru le décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis. Ce décret s’inscrit dans la continuité des arrêtés préfectoraux qui ont été adoptés…

22 septembre 2022

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REP, RGE, le Gouvernement annonce des mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques de la construction

Législation

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la…

27 juillet 2022

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Sobriété énergétique : lancement du groupe de travail “Logement”

Bonnes Pratiques, Fermetures, Législation

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, ont réuni ce lundi 25 juillet les représentants des acteurs publics…

12 janvier 2022

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Emmanuelle Wargon inaugure France Rénov’ à Montreuil

Législation

Ce mercredi 12 janvier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et Thierry Repentin, président de l’Anah, ont donné rendez-vous à la presse dans les locaux de l’Alec MVE à Montreuil (93) afin de présenter France Rénov’, le service public…

17 décembre 2021

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Audit énergétique : report de la mesure au 1er septembre 2022

Législation

La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire…

1 décembre 2021

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Nouvelle rubrique : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la RE 2020 !

Législation, Menuiseries, Premium

Comme toutes les réglementations et législations, la RE 2020 se trouve de plus en plus au cœur des conversations, des documentations, des articles de presse et le plus souvent de manière empirique. Fidèles à notre stratégie de faire de votre…

17 novembre 2021

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Le gouvernement reporte à 2023 le démarrage de la Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Législation, Menuiseries

Initialement prévue début 2022, le démarrage de la Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) va être reportée à 2023 et étalée dans le temps. C’est en effet ce qui ressort d’un communiqué du ministère de la transition écologique paru…

25 août 2021

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Covid-19 : port du masque et vaccination, les nouvelles préconisations de l’OPPBTP

Bonnes Pratiques, Conjoncture, Législation

L’OPPBTP publie une mise à jour son guide de préconisations pour le secteur du BTP. Les changements dans cette quinzième version portent principalement sur les mesures liées au pass sanitaire, au port du masque et à la vaccination. Il prend…

15 juin 2021

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Pénuries de matériaux, Bruno Le Maire annonce des mesures

Initiatives, Législation

A l’issue d’une réunion de travail sur l’approvisionnement, Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi 15 juin trois mesures : – Une circulaire de type “cas de force majeure” va…

21 mai 2021

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UFME, Bruno Cadudal écrit au ministre de l’ Economie et des Finances

Initiatives, Législation, Menuiseries

Pénurie de matière première, délais d’approvisionnement: l’UFME interpelle Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances pour prononcer le gel des pénalités de retard pour les contrats publics et privés. Dans un courrier, daté du 18 mai dernier, Bruno…

31 mars 2021

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Bruxelles impose des droits antidumping définitifs sur les extrusions d’aluminium originaires de Chine

Aluminium, Façades, Fenêtres, Législation, Marchés, Menuiseries

Le 30 mars 2021, la Commission européenne a publié un règlement imposant des droits antidumping définitifs sur les extrusions d’aluminium originaires de Chine (lire également notre article de septembre dernier). Les droits antidumping imposés vont de 21,2% à 32,1% et…

26 mars 2021

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Le réseau Partenaires Experts Feu de Schüco progresse dans l’obtention du marquage CE anti-feu

Aluminium, Fenêtres, Fermetures, Législation, Menuiseries

Schüco dispose d’une gamme complète de solutions 100% aluminium avec des solutions de vitrage certifiées Sécurité Incendie (stables et étanches aux gaz de combustion, aux fumées et aux flammes, ces menuiseries constituent également un véritable bouclier thermique évitant (durant une…

19 février 2021

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RE2020 : huit filières industrielles des matériaux de construction, dont le SNFA, “sous le choc” après les annonces du maintien du nouveau mode de calcul du poids carbone

Fédérations, Législation

Dans un communiqué publié le 18 février dernier, huit associations ou fédérations des matériaux de constructions ont indiqué être “sous le choc” après les annonces du maintien du nouveau mode de calcul du poids carbone. Voici le texte de leur…

18 février 2021

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L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022

Législation

Le Gouvernement a présenté ce 18 février 2021 les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux. Emmanuelle Wargon,…

Législation

Le ministre du Logement favorable à une adaptation de Ma Prime Rénov’ à la canicule : les protections solaires concernées

La Commission européenne interdit le plomb dans le PVC pour les produits fabriqués dans l’UE ou importés

REP PMCB : Valobat annonce l’ouverture des déclarations pour les metteurs sur le marché dès le 1er mars 2023

L’UFME fait le point sur les aides à la rénovation des fenêtres dans l’habitat avec un nouveau guide « Financer la rénovation des fenêtres »

REP Bâtiment : démarrage des écocontributions repoussé au 1er mai 2023

La validation du taux de TVA à 10 % pour les pergolas demandée par le SNFA vient d’être confirmée

Nouveau décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments : les réactions des professionnels

REP, RGE, le Gouvernement annonce des mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques de la construction

Sobriété énergétique : lancement du groupe de travail “Logement”

Emmanuelle Wargon inaugure France Rénov’ à Montreuil

Audit énergétique : report de la mesure au 1er septembre 2022

Nouvelle rubrique : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la RE 2020 !

Le gouvernement reporte à 2023 le démarrage de la Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Covid-19 : port du masque et vaccination, les nouvelles préconisations de l’OPPBTP

Pénuries de matériaux, Bruno Le Maire annonce des mesures

UFME, Bruno Cadudal écrit au ministre de l’ Economie et des Finances

Bruxelles impose des droits antidumping définitifs sur les extrusions d’aluminium originaires de Chine

Le réseau Partenaires Experts Feu de Schüco progresse dans l’obtention du marquage CE anti-feu

RE2020 : huit filières industrielles des matériaux de construction, dont le SNFA, “sous le choc” après les annonces du maintien du nouveau mode de calcul du poids carbone

L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022

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