Ce mercredi 11 octobre, la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale procédait à l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, n° 235 (Joël Giraud, rapporteur général).
Un article, le numéro 8 intitulé ““Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)”” intéresse au plus haut point les secteurs du verre et de la menuiserie.
Le député Jean-Noël Barrot a présenté un amendement (n°209) visant à modifier notamment certaines éléments de l’article 8 :
- À l’alinéa 4, la date du 27 mars 2018 devient 30 juin 2018 et les dates “du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018” deviennent 1er janvier 2018 au 30 juin 2018”.
- À l’alinéa 8, substituer aux mots “du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018” les mots “1er janvier 2018 au 30 juin 2018””.
- À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de la date “27 septembre 2017”” la date “1er janvier 2018””.
- À l’alinéa 11, substituer aux mots “27 septembre 2017 au 27 mars 2018”” les mots “1er janvier 2018 au 30 juin 2018””, et aux deux occurrences des mots “28 mars”” les mots “2 janvier””.

Verre & Protections a enregistré les débats et les arguments des députés présents le 11 octobre à la Commission des finances présidée par Eric Woerth. Ecoutez les arguments des élus, c’est vraiment intéressant !

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