Littéralement de jour en jour, les décisions et les informations diffusées par les Pouvoirs Publics sur la réforme des aides Publiques à la rénovation évoluent. Ce n’était pas toujours clair, ça devient confus. Verre & Protections va, comme elle fait depuis plusieurs années, continuer à vous aider à y voir plus clair. Du moins, allons nous essayer !
Les annonces du 24 septembre
Le 24 septembre, les membres des cabinets des ministres et secrétaires d’Etat Elisabeth Bordes, Emmanuelle Wargon et Julien Denormandie présentaient les contours de la réforme des aides publiques à la rénovation. En deux mots, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et les primes distribuées par l’ANAH dans le cadre de son programme « Habiter Mieux Agilité » sont fusionnées à compter du 1er janvier 2020 dans une « Prime Unifiée » versée par l’ANAH. L’enveloppe budgétaire des aides est concentrée sur les ménages très modestes et modestes, au sens de l’ANAH. Le CITE disparaît en deux étapes : pour les ménages très modestes et modestes dès le 1er janvier 2020, remplacé par la Prime Unifiée, versée en fin de travaux sur présentation de la facture. Les ménages plus aisés, selon un barème non-encore défini, recevront en 2020 le même montant, mais sous forme de CITE. En revanche, dès le 1er janvier 2021, tous les ménages passeraient au régime de la prime versée par l’ANAH.
Les précisions du 25 septembre
Le 25 septembre au matin, les Ministères concernés publient le barème de la Prime Unifée, sous conditions de ressources, ainsi que la liste des travaux éligibles à cette prime. Ce tableau montre clairement que les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) s’ajoutent à la prime ANAH et maintiennent donc l’existence les offres à 1€ pour le changement de chaudière, l’isolation thermique des combles, etc. Dans ce barème, les fenêtres bénéficient d’une aide plafonnée à 100 € par fenêtre et les protections solaires d’une aide plafonnée à 25€/équipement. Bon, c’est touffu, mais clair.
Les modifications du 26 septembre : 90% du montant des travaux pour un ménages très modeste, 75% pour les ménages modestes
Le 26 septembre, nous recevons un document officiel conjoint de l’ANAH, du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, intitulé « Forfaitisation du CITE et Transformation en primes distribuées par l’ANAH – Réunion de clôture de la concertation – 25 septembre 2019 ».
Ce texte introduit plusieurs changements, par rapport aux épisodes précédents. Premièrement, la prime unifiée n’est plus versée en totalité à la fin des travaux. Les ménages très modestes peuvent en effet recevoir une avance, dont le montant n’est pas précisé, sous 5 à 10 jours après la confirmation de leur droit à subvention, le solde étant versé sous 10 jours après le paiement de la facture.
Deuxièmement, sur la page 9 du document, on apprend – c’est tout à fait nouveau – que le calcul de l’aide attribuée par l’ANAH tient compte des autres aides perçues, dont les CEE en appliquant un écrêtement au total des aides perçues : 90% du montant des travaux pour un ménages très modeste, 75% pour les ménages modestes. Ce qui signifient que le mécanisme d’empilement des aides qui permettait d’atteindre des coûts de travaux à 1€, qui ne date pourtant que du début 2019, est remis en cause. Cette réforme semble donc augmenter le « reste à charge » pour les ménages modestes et très modestes.
Troisièmement, le document définit les plafonds de revenus intermédiaires, la catégorie au-dessus des revenus modestes, correspondant aux déciles de revenus 8 et 9, si l’on divise la population française en fonction de ses revenus en 10 segments. Pour 2020, le plafond de revenus intermédiaires sera de 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes, puis de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième. Ce qui, selon les exemples fournis, aboutit à 44 124 € pour un couple sans enfants, 35 915 pour un parent seul avec enfant et 56 438 pour un couple avec deux enfants.
La suite au prochain épisode !
Nous n’en sommes qu’au troisième jour de la présentation du nouveau système des aides à la rénovation. Il est probable que de nouvelles modifications interviendront jusqu’au vote définitif de la Loi de Finances.... nous vous le ferons savoir !
