Le vendredi 14 juin 2013, les 24 h du bâtiment accueillaient le président de la République. À cette occasion, François Hollande a confirmé un certain nombre d'annonces issues de ses propositions pour le bâtiment exprimées le 21 mars dernier, à Alfortville (94). Notre journaliste Mireille Bouniol, qui a assisté à cette manifestation, vous en livre en exclusivité les grandes lignes.
En préambule à cette intervention présidentielle, Didier Ridoret, président de la FFB, a tenu à faire passer un message d'inquiétude à l'égard de François Hollande. Inquiétude toutefois teintée de confiance, la FFB ayant exprimé une certaine satisfaction vis-à-vis des différentes mesures annoncées et prévues pour les semaines à venir.
Sans entrer dans le détail, voici les principaux points du discours du président de la République, qui, selon nous, devraient avoir un impact non négligeable sur la conjoncture de nos professions.
Délais de paiement
Dès la rentrée, les délais d'intervention des prestataires seront inclus dans les délais de paiement des acomptes mensuels. Pour les marchés publics, le cahier des clauses administratives sera modifié pour réduire le délai de production du décompte général après réception des travaux.
Simplification juridique
Pour les indépendants et les TPE, les procédures et les prélèvements seront plus simples, à commencer par le doublement de l'exonération de cotisation minimale maladie, celle qui pèse quand il n'y a pas de bénéfice.
Aménagement du régime de l'auto-entrepreneur
La vérification des qualifications et des assurances sera réalisée à priori, comme pour les artisans. Et les auto-entrepreneurs seron amenés à basculer vers le régime normal, dès que leur chiffre d'affaires excèdera 19.000 euros pendant deux ans.
Limiter la sous-traitance étrangère à bas coût
Il s'agira de renforcer les contrôles, y compris le dimanche. La fiscalité des sous-traitants devra être harmonisée, quelle que soit leur nationalité. À compter du 1er janvier 2014, les donneurs d'ordre devront auto-liquider la TVA sur leurs marchés de sous-traitance.
TVA à 5 % pour le logement social
Le taux de la TVA sera ramené à 5 % sur les livraisons d'immeubles et sur les travaux de rénovation du secteur social à compter du 1er janvier 2014. En contrepartie, les bailleurs sociaux se sont engagés sur la production de 150.000 logement sociaux par an et sur la mise en place d'un mécanisme de mutualisation des ressources.
Le logement intermédiaire
Un mécanisme d'investissement locatif est rétabli, centré sur le logement intermédiaire, avec une réduction d'impôt de 18 % de l'investissement sur 9 ans. L'acquisition de ces logements par les investisseurs institutionnels pourra ouvrir droit au bénéfice du taux intermédaire de TVA à 10 %.
Le coût du foncier
Des ordonnances vont être prises dès l'été, pour :
– supprimer les obligations superflues de places de parking ;
– transformer des bureaux en logements (500.000 m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France depuis au moins 4 ans)
– autoriser la surélévation des immeubles
Enfin, les abattements actuels sur les plus-values des terrains constructibles seront revus en profondeur à compter du 1er janvier 2014. Il s'agit d'encourager les propriétaires de terrains constructibles à vendre leur bien rapidement, et à ne plus s'appuyer sur un régime fiscal qui récompensait la détention spéculative.
Normes de construction
Le président a « annoncé un moratoire de deux ans sur toutes les normes de construction ». Sauf sur la RT 2012, qui reste applicable.
Simplification des procédures
L'octroi des permis de construire va être simplifié grâce à une nouvelle procédure intégrée pour le logement sur le modèle de la déclaration de projet. Quant aux procédures contentieuses, les délais de jugement seront raccourcis et il sera mis fin au recours abusif en les dissuadant par des sanctions élevées. Un échelon de jugement sera supprimé pour les projets importants.
Economies d'énergies
Pour inciter les organismes HLM à reprendre leurs travaux, ils pourront bénéficier de prêts à 1 % de la Caisse des dépôts.
Pour inciter les ménages à entreprendre des travaux d'isolation, une prime exceptionnelle de 1350 € leur sera versée pendant les deux prochaines années. Elle sera cumulable avec les aides existantes, notamment le crédit d'impôt développement durable ou le prêt à taux zéro écologique. Ce dispositif sera mis en place d'ici au 1er septembre.
Les plus values immobilières sur le bâti.
Suite à la réforme de 2011, de nombreux vendeurs ont retir leur bien du marché. Cette question devra être abordée dans le projet de loi de finances pour 2014. Le nouveau système devra reposer sur des abattements linéaires et la durée sera raccourcie.
