Mise au point le 19 septembre à 21h00.
"Une erreur de communication", tel est le terme employé par un membre du cabinet de Nicolas Hulot pour indiquer que finalement les portes, fenêtres et volets continueraient à bénéficier du CITE à un taux de 30%, et de la TVA réduite à 5,5%". Le ministère envisagerait toutefois une baisse progressive du taux vers un CITE réduit à 15% sur ces produits.
Pourtant, dans un communiqué de presse publié ce matin par le ministère de la Transition écologique et solidaire (notre photo), il est clairement indiqué, je reprends les termes exacts de ce communiqué en page 9 : " le dispositif fiscal doit être concentré sur les meilleurs effets leviers et le meilleur rapport coût-bénéfice . Le crédit d’impôt pour les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants est à ce titre d’une moindre efficience et suscite des effets d’aubaine car les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort (voire la sécurité pour les portes blindées). Par souci de cohérence écologique, il a été décidé de concentrer le CITE sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie (comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière)."
Frédéric TADDEÏ, directeur de la Publication
Extrait de la page 9 du dossier de presse "Paquet Solidarité Climatique" publié le mardi 19 septembre par le Ministère de la Transition écologique et solidaire
Dans l’article de Libération que vous citez, cette mesure prendrait effet en 2019, et non en 2018. D’où tenez vous cette information pour annoncer 2018?
Bonjour,
Ce n’est pas cette mesure qui prendrait effet en 2019 mais celle qui verra le crédit d’impôt se transformer en prime, versée dès que les travaux seront achevés. Nicolas Hulot a également indiqué : « D’ici à la mise en place de cette prime en 2019, le Cite sera reconduit et son périmètre adapté. Nous nous concentrons à cette occasion sur les mesures les plus efficaces pour réaliser des économies d’énergie ». Et c’est la paroi vitrée qui était, semble-t-il, concernée par cette « concentration ».
Quand à mes sources,… elles portent bien leur nom et je peux vous garantir leur fiabilité. J’ai volontairement utilisé le conditionnel car aucun communiqué officiel du Ministère n’a été publié.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Frédéric TADDEI
Directeur de la Publication
Bonjour,
Avec une méthode de calcul qui prend en compte les apports solaires, on constate que les performances sont nettement améliorée par rapport à la méthode habituelle 3CL
Cela peut atteindre 27 %
Sans compter l’amélioration du confort de vie, la suppression des courants d’air.
Extrait FFB pole fenetre.