Ce vendredi 8 mars, une réunion s’est tenue à 14h00 entre les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian et la CAPEB et la FFB, à Roquelaure. A cette occasion, les ministres ont fait des annonces, dont l’objectif est de simplifier l’accès à MaPrimeRenov pour augmenter le nombre de rénovations énergétiques. MaPrimeRénov va devenir plus accessible et la certification pour devenir « accompagnateur Renov » plus simple à obtenir.
Les annonces
1- Accélérer la procédure d’agrément des accompagnateurs :
- Instruction aux préfets pour prioriser la procédure d’agrément par les services déconcentrés
- Remplacement de l’obligation d’avis préalable des Comités régionaux de l’habitat et de
l’hébergement (CRHH) par une information des CRHH.
2- Lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces
jusqu’au 31 décembre 2024 :
- Report de l’interdiction d’accès au parcours geste pour les maisons individuelles F et G jusqu’à la fin de l’année et report de l’obligation de fourniture d’un diagnostic de performance
énergétique (DPE)
- Réintégrer les monogestes « isolation » et « ventilation double flux » sans obligation de geste
de chaudière préalable.
3- Simplifier le label « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE)
Simplifier la demande de qualification RGE et les démarches :
- Dématérialisation des dossiers de demande de qualification et du suivi afin de faciliter la vie
des entreprises et des artisans
- Mise à disposition d’un devis-type RGE à caractère volontaire pour faciliter les démarches
- Allongement de la durée de qualification de 4 ans à 8 ans
Harmoniser et mieux coordonner les contrôles réalisés :
- Création d’une base de données commune des chantiers et des contrôles réalisés, pour une meilleure coordination des contrôles effectués
- Viser une plus grande harmonisation des contrôles effectués
- Taux de contrôle par entreprise RGE proportionnel au nombre de chantiers aidés réalisés
(travail partenarial à effectuer pour fixer les modalités)
Favoriser l’accès à RGE aux petites entreprises :
- Instauration d’un dispositif de validation des acquis par l’expérience pour accéder à RGE.
Sous-traitance et entreprises mandataires :
- Interdiction de la sous-traitance au-delà de 2 rangs pour les chantiers aidés
- Interdiction de la sous-traitance à des entreprises RGE de la part d’entreprises non RGE
La CAPEB satisfaite
La CAPEB salue ces décisions qui vont relancer le marché de la rénovation énergétique en recul depuis l’entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov’. Des décisions qui reprennent très largement les demandes de la CAPEB pour soutenir l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et permettre au plus grand nombre de ménages d’engager des travaux.
« L’Appel de la dernière chance » lancé en décembre dernier par la CAPEB pour une révision immédiate de la réforme de MaPrimeRénov’, soutenu par une trentaine d’acteurs de la filière (industriels, négoces, fédérations,…) a guidé ces discussions qui aboutissent aujourd’hui à ces arbitrages favorables.
Pour permettre au plus grand nombre d’entreprises artisanales du bâtiment de s’impliquer sur le marché de la rénovation énergétique et d’y contribuer plus largement, les ministres ont arbitré en faveur de :
- La simplification des dossiers administratifs au travers de leur dématérialisation ;
- La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience(VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif ;
- La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
- La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises ;
- L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;
- La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à 2 rangs.
S’agissant des rénovations d’ampleur, la CAPEB partage l’idée qu’elles sont évidemment les plus efficaces. Mais les imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché comme nous l’avions prévu. Devant ce constat, et en cohérence avec nos propositions, le Gouvernement a décidé :
- De réintroduire les mono gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques ;
- De supprimer l’obligation de fournir un DPE avant la réalisation des travaux en mono gestes.
- D’accélérer les agréments des AccompagnateursRénov’ en veillant à leur répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire ;
- De supprimer l’obligation de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement.
Au final, à l’issue de cette rencontre politique, riche et constructive, la CAPEB considère que ces mesures permettront de relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de la rénovation énergétique au cours de l’année 2024. La CAPEB sera évidemment attentive à ce que toutes ces mesures soient le rapidement possible mises en œuvre sur le terrain.
Pour les années suivantes, il a été convenu de travailler sans attendre à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui, pour la CAPEB, passe par la mise en œuvre d’aides bonifiées au furet à mesure de la réalisation des travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment.
« Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif avec le ministre de la Transition Ecologique et le ministre du Logement qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la France. C’était une étape indispensable pour relancer le marché. Nous devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre, dans le cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui. ». Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB
La FFB satisfaite également
"Les alertes sur la complexité de MaPrimeRénov’, réitérées par la FFB depuis l’été 2023, ont enfin été entendues. La FFB salue la volonté des ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian de simplifier le dispositif et de débloquer les marchés de la rénovation énergétique. A présent il faut que les mesures annoncées se concrétisent très vite afin d’éviter la multiplication des défaillances d’entreprises", déclare la fédération.
Sans réduire l’ambition du dispositif accompagné d’offre globale, il a été décidé de lever les freins sur les gestes simples, notamment en supprimant l’obligation de changer le système de chauffage et d’établir un DPE préalable. L’interdiction de recourir aux gestes simples pour les passoires thermiques à compter du 1er juillet est également levée.
Par ailleurs, la simplification du mécanisme de validation prévue pour Mon Accompagnateur Rénov devrait permettre de supprimer progressivement les plus lourds blocages et réduire les délais d’intervention à ce jour inacceptables.
Enfin, des travaux encore à finaliser conduiront à la mise en place d’une autre voie d’accès au RGE. Un label RGE sera demandé aux entreprises qui signent les marchés.
Olivier Salleron, président de la FFB : « la rénovation énergétique s’avère aujourd’hui totalement bloquée, situation catastrophique pour les artisans et entrepreneurs, mais aussi pour la transition écologique. La souplesse gagnée par la FFB en faveur des gestes simples redonne de l’activité à nos entreprises. Le décret est promis la semaine prochaine, il faut maintenant avancer très vite !», conclut-il.
