Cette demande vient d’être formulée ce jour (jeudi 20 juin) par courrier auprès des organisations à l’origine du projet.
Dans un communiqué, la FFB Métallerie, la FFB CMP, le SNFA et le SNFPSA affirment de concert que : « Cette étiquette énergétique ne permet pas aux consommateurs de faire un choix et de comparer les produits sur la base de critères objectifs et transparents. L’analyse de la méthode et des résultats révèle que :
- Les fermetures et protections solaires ne sont pas prises en compte.
Le complément d’isolation en hiver et la variabilité du facteur solaire ne sont donc pas considérés, ce qui est en totale contradiction avec l’approche Bioclimatique. De plus, le classement de l’étiquette pour le confort d’été appliqué à la fenêtre seule, implique le choix d’un vitrage ayant un faible facteur solaire alors que celui-ci doit être élevé pour favoriser la réduction des besoins de chauffage en hiver.
- La classe A de l’échelle bilan énergétique est obtenue principalement par des fenêtres équipées de triple vitrage alors qu’il est démontré que l’efficacité (qui ne peut être calculée qu’au niveau du bâtiment) de fenêtres double vitrage à facteur solaire élevé est souvent équivalente voir supérieure ».
Toujours selon la FFB Métallerie, la FFB CMP, le SNFA et le SNFPSA, « Cette étiquette énergétique réduit le choix d’une fenêtre à une approche simpliste, ce qui trompe le consommateur et déconsidère les professionnels. Les fenêtres de rénovation sont spécialement conçues et fabriquées pour chaque opération. Le choix optimisé des caractéristiques détaillées de la fenêtre la mieux adaptée (dimension, type de pose, isolation, facteur solaire, transmission lumineuse, protection, acoustique, ventilation, etc.) doit être réalisé par un professionnel formé et compétent. Pour une même maison, ces caractéristiques seront différentes selon l’orientation et/ou la surface des fenêtres. Cette étiquette énergétique est présentée à tort comme une anticipation d’une réglementation européenne effective en 2014."
« la procédure initiée sera longue et son issue est pour le moment incertaine »
« S’il est vrai que les fenêtres et portes ont été placées par la Commission Européenne dans le programme de travail 2012-2014 de la directive Ecoconception étendue aux produits liés à l’énergie, la procédure initiée sera longue et son issue est pour le moment incertaine, poursuit le communiqué de la FFB Métallerie, de la FFB CMP, du SNFA et du SNFPSA. En effet, cette procédure commence par un appel d’offres pour nommer un consultant qui devra dans un premier temps réaliser une étude préparatoire permettant de déterminer si des mesures d’écoconception et/ou d’étiquetage énergétique sont appropriées pour ces produits. Il n’y a donc à l’heure actuelle aucune certitude et encore moins de date quant à l’application d’une mesure d’étiquetage énergétique à l’échelle européenne. Néanmoins, si tel devrait être le cas, les premiers rapports disponibles et les différentes études menées en Europe montrent que l’approche technique considérée sera sensiblement éloignée de cette étiquette énergétique », poursuivent les quatre organisations professionnelles.
Position officielle de l’AIMCC
L’association des industries des produits de construction (AIMCC) a pris également une position officielle en avril 2012 qui renouvelle son opposition à l’étiquetage énergétique ou environnemental des produits de construction, estimant que la performance doit toujours être évaluée au niveau de l’ouvrage sur la base de caractéristiques techniques, énergétiques et environnementales harmonisées et non à la porte de l’usine du fabricant.
Toujours selon les quatre signataires du communiqué, « Les deux organisations qui ont mis en place cette étiquette énergétique ne sont pas représentatives de l’ensemble des fabricants et des produits du marché. La communication autour de cette étiquette énergétique laisse croire qu’elle est le résultat de travaux des organisations professionnelles représentatives des fabricants de fenêtres et de vitrages, ce qui est inexact. La CSFVP représente des producteurs de verre plat tandis que l’UFME représente les fabricants industriels de fenêtres bois et PVC.
Ces deux organisations ne peuvent en aucun cas prétendre représenter les fabricants de fermetures et protections solaires, les fabricants de vitrage isolant, les concepteurs et fabricants de fenêtres aluminium, les fabricants installateurs de fenêtres bois et l’ensemble des installateurs de fenêtres de tous matériaux », conclut le communiqué de la FFB Métallerie, de la FFB CMP, du SNFA et du SNFPSA.
Nous publierons en exclusivité dans quelques heures la réaction de l'UFME.
