Ce matin, mercredi 27 septembre, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de finances pour 2018. Il est bien évidemment très attendu par toutes les professions du verre et de la menuiserie, surtout après le chaud et le froid soufflé une semaine auparavant par les déclarations contradictoires du ministère de la Transition écologique et solidaire.
En effet, après avoir annoncé, dans un premier temps, la suppression du crédit d’impôt CITE pour les fenêtres, portes et volets, le ministère avait corrigé sa position et annoncé finalement le maintien, mais avec une réduction progressive du taux en 2018, et envisagerait une sortie en 2019. Qu’en est-il ce matin ?
6 mois de sursis pour la menuiserie !
Même si le CITE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018, et qu'il sera remplacé par une prime après cette date, le secteur de la menuiserie est l'un des grands perdants de cette Loi de Finances 2018, le gouvernement souhaitant "recentrer le CITE sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre".
Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire : "Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt. En revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie."
