La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires annonce le lancement de la nouvelle filière de collecte, réemploi et recyclage des déchets issus du secteur du bâtiment pour lutter contre les décharges sauvages.
Chaque année, 42 millions de tonnes de déchets proviennent du secteur du bâtiment, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages. Afin de développer la collecte et la valorisation de ces déchets, et de mettre fin aux décharges sauvages, le Gouvernement a agi par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Ce texte prévoit qu’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment soit désormais créée pour mettre en place les solutions nécessaires à la préservation de nos ressources et la protection de l’environnement.
Publication d’un cahier des charges des éco-organismes qui en sont responsables
La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires annonce ainsi le lancement opérationnel de cette nouvelle filière des déchets du bâtiment, avec la publication d’un cahier des charges des éco-organismes qui en sont responsables. La principale avancée de cette nouvelle filière, très attendue des acteurs et des élus, est la mise en place de la collecte gratuite par les éco-organismes des déchets du bâtiment aux entreprises du secteur de la construction, aux artisans et aux particuliers. Le cahier des charges de cette nouvelle filière traduit concrètement l’ambition du Gouvernement, portée dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sur les déchets du bâtiment, apportant de nouvelles solutions tant aux élus, qu’au secteur, qui s’appuiera sur ce texte pour accélérer sa démarche d’économie circulaire et de réduction de sa consommation de ressources.
Les modalités de l'arrêté
L’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de cette nouvelle filière fixe désormais dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets, et permettra de :
• mailler le territoire de points de reprise en fonction des besoins locaux ;
• renforcer l’accessibilité des points de collecte en fonction des contraintes des professionnels ;
• désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales.
Dès la publication de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023.
Le texte précise également les démarches d’écoconception qui devront être désormais soutenues pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment. Pour accompagner le démarrage de la filière, il prévoit par ailleurs des mesures de montée en puissance élaborées à la suite d’une large concertation menée depuis 2021 avec l’ensemble des parties prenantes.
Cette nouvelle filière constitue une démarche pionnière de la France, en Europe et dans le monde. Avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, la France tient ses engagements en matière de déchets, et implique l’ensemble des acteurs publics et économiques dans ce combat essentiel de préservation de notre environnement, avec bientôt 21 filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
