Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, charge Jacques Chanut** (FFB) et Raphaël Claustre* (CLER), de conduire un groupe de travail chargé d’explorer la question de l’obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel.
La Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 a fait de la rénovation énergétique des logements l’une des priorités du quinquennat.
Les travaux du Débat national pour la transition énergétique accordent ainsi une importance toute particulière à la performance énergétique des bâtiments, spécialement des logements. Les acteurs de ce débat, réunis au sein du groupe de travail « Sobriété et efficacité énergétique », ont demandé au Plan bâtiment durable de conduire une réflexion sur la faisabiilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre d’une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel.
Cette mission s’inscrit en droite ligne de la loi du 3 août 2009 dite loi Grenelle 1 qui a avait annoncé cette réflexion collective dans les termes suivants : « Une étude analysera (…) les possibilités de mettre en œuvre à terme des obligations de travaux de rénovation » (article 5).
C’est pourquoi Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a confié à Jacques Chanut, vice-président de la Fédération française du bâtimeent (FFB) et président de la FFB région Rhône-Alpes, et Raphaël Claustre, directeur du CLER-Réseau pour la transition énergétique, le soin de former et de conduire un groupe de travail chargé d’explorer l’opportunité d’une obligation future de rénovation dans le secteur résidentiel.
Le groupe de travail étudiera les différentes voies d’actions possibles dans les divers segments du parc résidentiel (maisons individuelles et logements collectifs notamment). Une attentionn spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique.
La remise du rapport est attendue pour mi-juin 2013 et permettra ainsi de contrribuer aux travaux du Débat national pour la transition énergétique.
*Raphaël Claustre est directeur du CLER, Réseau pour la transition énergétique. Association de protection de l'environnement, le CLER rassemble 200 organisations territoriales de la transition énergétique : associations, agence locales, entreprises, collectivités locales, organismes de formation... Il participe activement au plan bâtiment durable et au débat sur la transition énergétique.
**Jacques Chanut est entrepreneur et président, depuis 1996, de Chanut Entreprise, entreprise de gros-œuvre (fondée en 1924) basée à Bourgoin-Jallieu dans l'Isère. Jacques Chanut est président de la FFB Rhône-Alpes depuis 2009, après voir été président de la Fédération départementale de l'Isère de 2003 à 2009. Vice-président de la Fédération française du bâtiment, il en préside le Conseil des régions.
