26 entreprises de fabrication de produits et matériaux de construction s’engagent pour fonder un éco-organisme à la feuille de route ambitieuse : faire progresser le recyclage des déchets du bâtiment. Valobat offrira aux entreprises de travaux une solution multi-matériaux de reprise des déchets collectés séparément dans les points de collecte de proximité, et développera les filières de recyclage (lire aussi notre article).
Sortir du « jetable », sensibiliser et mieux informer, favoriser le réemploi, associer l’économie sociale et solidaire, mieux produire, constituent autant d’enjeux de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) parue en février 2020. Plusieurs dispositions structurantes présentes au sein de celle-ci impactent directement le secteur du bâtiment.
L’échéance s’approche à grands pas : à partir du 1er janvier 2022, une nouvelle filière « Responsabilité Élargie du Producteur » (REP) sera créée pour les produits et matériaux de construction du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, au même titre que les articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardin, les jouets… Toutes les parties prenantes sont concernées : maîtres d’ouvrages et maîtres d’oeuvre, entreprises de travaux, déconstructeurs, collectivités territoriales, bricoleurs, gestionnaires de déchets et industriels. Le dispositif vise à responsabiliser les metteurs sur le marché de produits ou matériaux de construction sur la gestion de déchets du secteur du bâtiment en versant une éco-contribution, qui devrait financer :
• la reprise gratuite des déchets collectés séparément,
• la collecte et le traitement des dépôts sauvages de déchets du bâtiment,
• le développement des filières de recyclage,
• le renforcement du maillage territorial des points de collecte.
Le principe de la prise en charge de tout ou partie de la gestion des déchets par les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs, metteurs sur le marché) date de 1975 et est codifié dans l’article 541-10 du Code de l’environnement. Ce dispositif répond au besoin d’organiser la gestion de certains flux de déchets, en raison de leur quantité, de leur caractère spécifique ou de leur dangerosité. La première filière est née avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.
Agréé par les pouvoirs publics, un éco-organisme est une structure privée à but non lucratif à laquelle les
producteurs concernés par la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) transfèrent leurs obligations de
gestion de la fin de vie, moyennant le paiement d’une contribution financière. Ils en assurent la
gouvernance. Cet expert coordonne un réseau de points de collecte et fait assurer, par des prestataires
qualifiés, l’enlèvement et le traitement des déchets, dans un souci permanent d’efficience
environnementale, tout en maîtrisant les coûts. Il permet aux producteurs de remplir collégialement leurs
obligations de reprise et de traitement, à coût maîtrisé pour l’ensemble des acteurs de la chaîne. A l’écoute
des différentes parties prenantes (pouvoirs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs,
collectivité territoriales, acteurs de l’économie sociale et solidaire, monde associatif …), il vise à faire
émerger une filière de gestion de déchets respectueuse des trois piliers du développement durable :
écologie, économie, social.
VALOBAT, une démarche collective volontariste, un apporteur de services sur-mesure
Créée en juillet 2021, la société VALOBAT a pour ambition de participer activement à la transformation profonde du modèle de production et de consommation, et d’accélérer l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment, en demandant l’agrément pour la prévention et la gestion des déchets du bâtiment. Son objectif final, partagé par l’ensemble de ses fondateurs : sortir du schéma « extraire, fabriquer, consommer et jeter », et ainsi éviter les situations de dépôts sauvages, dont les coûts d’évacuation et de traitement pèsent lourd sur le budget des collectivités territoriales.
VALOBAT est née de l’initiative collective et volontariste de 26 acteurs du secteur des produits et matériaux de construction en France déjà engagés dans une démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale. Elle entend atteindre ses objectifs en s’appuyant sur leur ambition de réussir ensemble, et en s’ouvrant à un large panel d’entreprises, quels que soient leur taille et leur rayonnement régional ou national.
VALOBAT s’inscrit dans une filière REP historique par son ampleur, la plus importante tous secteurs
confondus : 46 millions de tonnes de production de déchets par an, induisant des coûts largement
supérieurs à toutes les autres REP en vigueur. Du plâtre aux isolants, en passant par les canalisations en
PVC, le bois ou encore le métal, VALOBAT ambitionne de couvrir un périmètre multi-matériaux,
et ainsi simplifier le quotidien des détenteurs. S’engageant à oeuvrer à l’amélioration continue des filières
de recyclage, la démarche collective de VALOBAT vise à optimiser les performances actuelles en
maximisant le rapport gain environnemental / participation financière de ses futurs adhérents.
Une solution multi-matériaux
VALOBAT ambitionne d’être représentatif de la pluralité des Produits et des Matériaux de Construction du Bâtiment, prenant en compte les enjeux spécifiques des déchets qui en sont issus :
✓ les métaux de construction : revêtements, bardages et charpentes métalliques, canalisations, panneaux sandwichs, portails…,
✓ les métaux des équipements : quincailleries, robinetteries, câbles…,
✓ le bois : parquets, charpentes, panneaux, bardages…
✓ les menuiseries, parois vitrées et produits connexes,
✓ les plâtres et mortiers,
✓ les revêtements de sols : PVC, à base de textiles, non tissés ou encore géotextiles,
✓ les matériaux inertes tels que la terre cuite, la terre crue, le ciment, la pierre, la céramique, l’ardoise, les granulats, le béton…,
✓ les plastiques rigides, membranes et isolants plastiques présents dans les canalisations en polypropylène ou PVC, les isolants de type PSE ou XPS, les résines et les membranes en polyuréthane, les produits à base de bitume, ou dans l’univers de la piscine…,
✓ les produits à base de laines
Il suscitera les démarches vertueuses de tri à la source et organisera la reprise des matériaux collectés séparément dans son maillage de points de collecte. Le traitement et l’organisation de la fin de vie de ces matériaux collectés privilégieront le développement de circuits en boucles fermées.
Le maillage territorial des points de collecte : pilier fondamental
Se rendre dans un point de collecte de proximité, sur son territoire, reste encore complexe pour les artisans. À qui dois-je apporter mes déchets ? Où se trouve le point de collecte le plus proche de mon chantier ? Dois-je contribuer financièrement ? Autant de points sur lesquels ils s’interrogent.
L’enjeu réside dans le maillage territorial des points de collecte. VALOBAT va tout mettre en oeuvre pour faciliter la gestion des déchets de chantiers en proposant un service de qualité de points de collecte aux détenteurs de déchets et aux déchèteries gérées par les collectivités qui le souhaitent.
VALOBAT organisera ainsi, dès son agrément, une concertation à l’échelle de chaque territoire, avec les acteurs concernés, collectivités, artisans et professionnels de la gestion des déchets, pour déterminer les solutions les mieux adaptées localement. Il se positionne ainsi comme :
• un facilitateur pour les artisans qui bénéficieront d'une reprise gratuite de leurs déchets collectés séparément,
• un partenaire de proximité, apporteur de solutions auprès des autorités publiques,
• un futur éco-organisme efficace et réactif dans ses services apportés aux collectivités.
Une gouvernance ouverte
VALOBAT repose sur un modèle de gouvernance ouverte à la diversité des acteurs de la filière.
Il disposera d’un Comité des Parties Prenantes et de neuf Comités de secteurs (construction métallique, produits à base de laines minérales, etc.) afin que l’éco-organisme prenne en charge la complexité de la filière, et simplifie ainsi le service aux détenteurs de déchets. Une organisation plébiscitée car prenant en compte les spécificités liées aux différents matériaux.
VALOBAT compte 26 fondateurs :
Regards croisés de fondateurs : l’union fait la force
Fédérer, gérer, organiser, sensibiliser, susciter, encourager l’éco-conception, animer, telles sont les missions opérationnelles de VALOBAT sur un marché où les initiatives positives existent déjà et qu’il convient de poursuivre. Les industriels engagés aujourd’hui dans VALOBAT ont développé et mis en place, à titre individuel, des initiatives éprouvées de recyclage et/ou de valorisation des déchets.
En témoignent par exemple les filières de récupération et de traitement de plaques de plâtre issues de chantiers de construction et de déconstruction créées par les acteurs du plâtre fondateurs.
Pourquoi avoir choisi VALOBAT ? Leur réponse est unanime : ils se fixent pour défi d’industrialiser localement le recyclage afin d’intensifier les boucles d’économie circulaire et d’accueillir plus de tonnes.
Éco-concevoir et intégrer plus de matières premières recyclées dans leurs produits est une ambition écologique ancrée dans leur ADN et une opportunité de développement à saisir.
