Le décret, publié au Journal Officiel ce 5 décembre 2024 prolonge jusqu’à fin 2025 l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » jusqu'au 31 décembre 2025 en France métropolitaine et lève jusqu'à cette même date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste. En clair les règles qui valent depuis mai 2024 qui sont maintenues.
Consulter le décret sur le Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731838 et l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731904
Réaction UFME suite à la publication du décret relatif à MaPrimeRénov’
"La stabilisation de MaPrimeRénov’ selon les conditions mises en place depuis le milieu de cette année est l’une des demandes prioritaires de l’UFME inscrite dans notre Manifeste. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait retenu notre proposition et permette aux ménages français de réaliser leurs travaux de rénovation de manière progressive. Le maintien du principe du mono-geste dans MaPrimeRénov’ soutiendra la massification des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, sachant que le remplacement des fenêtres est souvent le premier geste travaux permettant d’engager des rénovations de plus grande ampleur. La publication de ce décret est un message fort pour notre filière. Espérons qu’il sera suivi par d’autres preuves de soutien au secteur du Bâtiment, confronté à une crise sans précédent", déclare Bruno Cadudal, président UFME
La réaction de la CAPEB
"Un an après l’Appel de la dernière chance de la CAPEB et la simplification majeure de MaPrimeRénov obtenue le 15 mai dernier, la CAPEB obtient cette fois, après de longs mois de combat, la prolongation de ces mesures pour une année supplémentaire visant à redynamiser les aides MaPrimeRénov et encourager la rénovation énergétique des logements.
Reconduction pour un an du dispositif MaPrimeRénov mono-geste sans l’obligation d’un changement d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude en premier ;
Reconduction pour un an de MaPrimeRénov mono-geste y compris pour les logements en catégorie F et G ;
Reconduction pour un an de la dispense de fourniture d’un DPE pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov mono-geste.
La CAPEB salue la mobilisation particulière dont a fait preuve la Ministre du Logement pour concrétiser ses engagements, qui étaient très attendus des artisans du bâtiment pour relancer les travaux de rénovation énergétique.
Tel que la CAPEB le redoutait et n’a cessé de le dire, les résultats de MaPrimeRénov en 2024 ne sont pas à la hauteur des ambitions. La stabilité salutaire des règles de MaPrimeRénov en 2025, pour les particuliers et les professionnels, doit désormais s’accompagner d’un travail durant les prochains mois pour une réelle simplification des parcours de travaux en faveur de la massification des rénovations d’ampleur des logements. La CAPEB restera mobilisée en ce sens.
Cette mesure très importante ne vient cependant pas lever toutes les incertitudes majeures qui pèsent désormais sur les 620 000 entreprises artisanales du bâtiment en raison de la crise politique actuelle.
C’est pourquoi la CAPEB en appelle à la nomination très rapide d’un nouveau gouvernement et à la reprise des travaux parlementaires au plus vite pour l’adoption d’un budget pour 2025. Les TPE du bâtiment et tout le secteur ont plus que jamais besoin de visibilité et de soutien alors même que le marché ne cesse de reculer.
La CAPEB a toujours fait preuve de responsabilité budgétaire dans toutes ses revendications. Elle porte des propositions permettant un accès au marché facilité pour les entreprises artisanales et une reprise de l’activité, source pour les finances publiques d’économies réelles et de recettes accrues.
Elle restera donc extrêmement vigilante, notamment pour protéger le soutien à l’apprentissage pour les très petites entreprises du bâtiment et soutenir une transition énergétique ambitieuse et accessible aux particuliers.
« La prolongation en 2025 des mesures de simplification des mono-gestes dans MaPrimeRénov est une lueur d’espoir importante pour les TPE du bâtiment dans l’obscurité politique et budgétaire actuelle. C’est le résultat d’une forte mobilisation de la CAPEB depuis un an pour la simplification de ce dispositif. À ce titre, je tiens à saluer l’engagement de la Ministre Valérie Létard et de ses équipes dans ce dossier, qui ont œuvré à cette précieuse avancée pour les entreprises artisanales. » Jean-Christophe REPON, président de la CAPEB."
