Les organisations professionnelles membres de la Fédération Française du Bâtiment représentatives de la filière menuiseries extérieures (FFB Union des Métalliers, UMB-FFB, FFPV, SNFPSA, SNFA et UFME) présentent la note « Démarches qualité / Justificatifs permettant d’attester la qualité des fenêtres et portes ».
Les entreprises RGE qui fournissent et installent des fenêtres ou des portes dans le respect du référentiel de la qualification « Fourniture et pose de menuiseries extérieures » Qualibat 3511 et 3512, doivent répondre à la double exigence sur les produits fournis : qualité de la conception et qualité de la fabrication.
La rédaction de cette note s’inscrit dans une volonté du Pôle Fenêtre FFB de regrouper et préciser dans un document unique une liste des démarches qualité répondant à ces deux exigences, et ainsi faciliter la compréhension des fabricants et des auditeurs sur le terrain.
Un document de référence pour…
• s’assurer de la qualité des produits mis en œuvre,
• permettre une simplification et une impartialité des procédures pour les auditeurs et membres des commissions Qualibat,
• permettre aux fabricants de déterminer si les menuiseries conçues dans leurs usines répondent aux critères d’un engagement dans une démarche RGE,
• permettre aux professionnels de la pose de menuiseries extérieures, d’identifier la qualité des menuiseries installées.
Quelles démarches qualités et quels justificatifs pour attester de la qualité des fenêtres et des portes ?
Décrites dans le NF DTU 36.5 « Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures », ces règles de pose des menuiseries ont pour finalité d’assurer au client final une aptitude à l’usage, mais également la durabilité et l’assurabilité des menuiseries installées.
Au-delà du marquage CE de la menuiserie qui ne répond pas seul aux exigences du NF DTU 36.5, Qualibat impose dans son référentiel de qualification une démarche « qualité » validant la conformité de la conception et de la fabrication. Des démarches répondant aux exigences de conception et de fabrication sont listées dans la note « Démarches qualité / Justificatifs permettant d’attester la qualité des fenêtres et portes », et ce quel que soit le matériau de la menuiserie. Etablie sur la base d’une liste de démarches et de justificatifs connus, cette note permet aux entreprises de toute taille de répondre à cette double exigence du référentiel de qualification Qualibat 3511 ou 3512, et de se positionner au regard des démarches et justificatifs requis.
Lorsque la menuiserie n’est pas couverte par l’une des marques listées, le Contrôle de Production en Usine, après audit par un organisme tiers, permet de justifier de :
• la constance de la qualité de fabrication ;
• et un avis de conformité aux normes françaises émanent d’un organisme accrédité, de la conformité aux règles de conception.
La note « Démarches qualité / Justificatifs permettant d’attester la qualité des fenêtres et portes » est d’ores et déjà téléchargeable sur le site du Pôle Fenêtre FFB, via le lien :
http://www.polefenetre.fr/files/Pole-Fenetre_FFB_CAPEB_demarches_qualite_fenetres_portes_2016_10_17.pdf
