Les députés ont voté le 13 décembre 201 l'application de la TVA à 5,5 % aux centres d'hébergement d'urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
Prise en compte des “travaux induits” confirmée par l’Assemblée Nationale
Un amendement de Christian Eckert, également adopté, étend aux travaux de rénovation réalisés dans les logements sociaux la prise en compte des “travaux induits” pour l'application du taux réduit de TVA (comme par exemple nouvelle chemine, parquet, travaux qui doivent figurer sur la même facture que les travaux énergétiques). Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, qui a chiffré le coût de cette mesure à 18 millions d'euros, a soutenu cette prise en compte des travaux visant à des économies d'énergie, à l'adaptation au handicap, aux personnes âgées ou la lutte contre les incendies.
