Ce mercredi 19 décembre 2018 à 3h40, l’Assemblée Nationale a examiné, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019. A notamment été examiné l’amendement N° 554 porté par la députée Marjolaine Meynier-Millefert et cosigné par une trentaine de députés LaREM qui vise à rendre éligible le simple vitrage dans le CITE.
Cette fois, les jeux sont faits pour la fenêtre dans le CITE, les députés ont définitivement voté et ont donc réintégré la fenêtre du CITE dans le projet de loi de finance (PLF) 2019. Ils ont donc suivi le Sénat qui avait rétabli, lundi 10 décembre dernier, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, à un taux de 15%, malgré un avis défavorable du gouvernement.
Visiblement, la position du gouvernement a évolué depuis et certains signaux indiquaient, dès lundi 17 décembre, que le vent tournait (sms de Edouard Philippe à David Robo, maire de Vanne et soutien actif de la profession dans la défense du CITE). Signaux positifs qui se sont confirmés lorsque, sur les ondes d'Europe 1, François de Rugy a déclaré que le gouvernement allait “rélargir“ le CITE aux changements de fenêtre.
La question au gouvernement de la députée Marjolaine Meynier-Millefert
C'est donc gagné pour les professionnels de la menuiserie qui ont bataillé fermement contre les mauvaises informations utilisées par les opposants au retour de la fenêtre dans le CITE, chiffres émanant notamment d'une vieille étude de l'Ademe sur le remplacement du double vitrage par ... du double vitrage ! Alors que le bâtiment proposait de remplacer le simple vitrage par du double vitrage. Une évidence qui a donc convaincu les députés mais surtout le gouvernement et évité ainsi un gros gâchis en terme de précarité énergétique en premier lieu car ce sont les personnes aux plus faibles revenus qui souffrent principalement du simple vitrage dans leurs logements et non les personnes les plus aisées qui ont depuis longtemps équipé leurs logement de menuiseries très performantes. Une belle victoire pour le Pôle Fenêtre et aussi pour la FFB et son président Jacques Chanut qui ont sans cesse oeuvré pour réintégrer la fenêtre dans le CITE.
L'Amendement N°554 débattu à l'Assemblée Nationale
Présenté par les député(e)s : Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme Degois, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Piron, Mme De Temmerman, Mme Racon-Bouzon, Mme Lardet, M. Matras, Mme Tiegna, M. Borowczyk, M. Le Gac, Mme Le Meur, M. Nadot, Mme Park, M. Fiévet, M. Batut, Mme Toutut-Picard, M. Cesarini, Mme Pascale Boyer, Mme Pompili, Mme O'Petit, Mme Chapelier, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Travert, M. Daniel, Mme Khedher, Mme Givernet et Mme Cloarec. (Notons que d’autres amendements (Modem, Libertés et territoires, LR, PS, UDI, PCF) proposaient également la réintégration des fenêtres.)
Exposé sommaire de l’amendement
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 57 tel qu’il a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, tout en le complétant afin de permettre de : rendre éligible au CITE (au taux de 15%) le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes, dans la limite de 100€ de CITE par fenêtre en moyenne (un montant maximal de dépense déclarée en €/m² sera défini par arrêté pour intégration dans l’article 18 bis de l’annexe IV du CGI régissant les règles d’éligibilité technique du CITE). (…). Cet amendement est neutre pour la dépense publique.
Différents autres amendements (Modem, Libertés et territoires, LR, PS, UDI, PCF) proposaient également la réintégration des fenêtres. Le consulter : PLF 2019 - AN NL - Amendements article 57
