Dans le cadre du plan France Relance et de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui impose des objectifs en termes de recyclage et d’incorporation en matières plastiques recyclées, le ministère de la Transition écologique et l’ADEME annoncent un nouvel appel à projets ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques. Ce dernier vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les PME utilisatrices de matières plastiques (par exemple des plasturgistes ou transformateurs) en prenant en compte les adaptations techniques nécessaires pour intégrer ces matières dans leurs chaînes de production.
Augmenter de 250 000 tonnes la consommation annuelle de MPR (matières premières de recyclage) plastique
Initialement lancé en 2016, puis en 2018 avec un second appel à projets, ORPLAST vise à répondre aux objectifs nationaux de recyclage du plastique, dans le but d’augmenter de 250 000 tonnes la consommation annuelle de MPR (matières premières de recyclage) plastique. 185 dossiers ont été déposés lors des deux premiers appels à projets ORPLAST, dont 125 ont été retenus et 104 financés pour un montant d’aide de plus de 26 millions d’euros.
Réduction de gaz à effet de serre entre 1300 et 2200 kg CO2 éq
L’intégration de plastiques recyclés permet en effet un véritable gain environnemental : une tonne de plastiques régénérés et réincorporés en France dans un nouveau cycle industriel (en substitution d’un plastique vierge) contribue à un bénéfice environnemental important avec notamment une réduction de gaz à effet de serre entre 1300 et 2200 kg CO2 éq.
Dans le cadre de cette nouvelle vague du dispositif, les projets soutenus porteront sur :
- l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
- la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, etc.).
Double aide aux diagnostics et études de faisabilité ainsi qu'à l’investissement
ORPLAST 3 comporte deux volets pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage :
- une aide aux diagnostics et études de faisabilité
- une aide à l’investissement.
Un dispositif qui s’inscrit dans la mesure « économie circulaire » du plan de relance
ORPLAST 3 permet de répondre à l’un des objectifs du plan France Relance, qui vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Dispositif plus large d’accompagnement des filières de recyclage
Le volet « économie circulaire » du plan de relance prévoit ainsi notamment d’accélérer la valorisation des plastiques, par le soutien à la modernisation des centres de tri des déchets, et le soutien au développement de l’incorporation de la matière plastique recyclée dans de nouveaux produits. L’appel à projets lancé aujourd’hui s’inscrit donc dans un dispositif plus large d’accompagnement des filières de recyclage.
La crise sanitaire actuelle a débouché sur une crise économique qui touche de nombreux secteurs, dont celui du recyclage qui était déjà fragilisé avant la crise sanitaire avec notamment la baisse des prix des matières vierges. En effet, la chute de l’activité économique mondiale a engendré la baisse de la demande et donc une chute des prix.
Pour y faire face, un dispositif d’aides supplémentaire à hauteur de 16 M€ est alloué au secteur du recyclage, toujours dans le cadre du plan de relance et d’ORPLAST 3. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a en effet donné pour objectif à la France de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici 2025.
Le volet « économie circulaire » du plan de relance prévoit ainsi un soutien direct au recyclage par un dispositif exceptionnel, sous forme d’aide forfaitaire calculée sur la base d’une grille tarifaire de soutien à la vente des matières plastiques recyclées.
D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur la vente de matières recyclées inscrites dans la grille tarifaire. Sont éligibles les entreprises qui achètent des déchets pour les transformer en une matière prête à être introduite dans un processus de production. Ces entreprises, appelées « régénérateurs », sont éligibles quelle que soit leur taille.
L’appel à projets ORPLAST est ouvert jusque fin 2022 avec plusieurs dates de dépôt de dossiers :
- 1ère échéance : 1er décembre 2020
- 2ème échéance: 1er mars 2021
- 3ème échéance: 1er juillet 2021
- 4ème échéance: 1er décembre 2021
- 5ème échéance: 1er avril 2022
- 6ème échéance: 15 septembre 2022
Informations complémentaires et dépôts de dossier en cliquant ici : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168
