PTZ
L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, la mesure du du maintien du PTZ neuf en zone B2 et C puis le Sénat avait ensuite confirmé cette adoption.
De nouveau, cette fois-ci en seconde lecture, le Gouvernement a confirmé vouloir “lever le gage” et donc ne pas revenir sur cet amendement. Le PTZ neuf sera donc bien maintenu en zone B2 et C... une fois les décrets d'application publiés.
CITE
Lundi 16 décembre, l’Assemblée Nationale supprimé deux amendements du Sénat (lire ici notre précédent article) tendant à élargir aux 20 % des ménages les plus aisés la possibilité de bénéficier du CITE pour la rénovation globale de leur logement.
Joël Giraud, rapporteur général, a proposé un nouvel amendement (n°765 qui avait été accepté par le Gouvernement) visant à supprimer la décision du Sénat et qui a donc été approuvé par les députés. Terminés les neuvième et dixième déciles !
