Déployant des moyens inédits pour accélérer la rénovation énergétique des logements depuis 2017, le gouvernement lance une concertation sur le futur de « France Rénov’ », le service public de la rénovation de l’habitat. Objectif : construire d’ici l’automne, avec les représentants des collectivités territoriales et des acteurs du réseau existant, un nouveau pacte territorial pour renforcer l’accompagnement des ménages et le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace.
En un an, des jalons importants ont été posés : les guichets d’information et de conseil ont été unifiés sous la bannière France Rénov’, la mission d’accompagnement a été définie et Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a en effet ouvert aux opérateurs la plateforme d’agrément des Accompagnateurs Rénov’ le mardi 2 mai dernier, pour le dépôt des dossiers des accompagnateurs historiques puis des nouveaux opérateurs.
Lancement d’un nouveau programme national sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Pour poursuivre la montée en puissance de ce service dans les territoires, en s’appuyant sur les réseaux et les acteurs de terrain existants, et renforcer l’efficacité de son organisation, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, lancent une concertation visant à construire d’ici l’automne un nouveau pacte avec les collectivités territoriales et les acteurs du réseau. De nouveaux engagements réciproques devront être pris pour inscrire France Rénov’ dans la durée et massifier l’accompagnement de nos concitoyens partout dans les territoires. Ce nouveau pacte devra contribuer à la mise en place d’un guichet par intercommunalité d’ici 2025 – objectif fixé dans la feuille de route du Gouvernement présentée par la Première ministre.
Les ministres ont préalablement confirmé la sécurisation des moyens financiers pour le financement de France Rénov’ et des accompagnateurs, afin que les échanges se tiennent dans un cadre de travail serein :
• d’une part, la prolongation du programme SARE, financé par des certificats d’économie d’énergie, pour une année supplémentaire, garantira la continuité du service public en 2024. Ce délai permettra une bascule progressive et sans risque vers le nouveau pacte territorial qui résultera de la concertation.
• d’autre part, le lancement d’un nouveau programme national sur certificats d’économie d’énergie (CEE), géré par l’Anah, permettra de financer « Mon Accompagnateur Rénov’ » en 2024. Les modalités pratiques de ce programme, et notamment les barèmes, seront présentés d’ici l’été pour permettre à tous les acteurs nouvellement agréés ou qui souhaitent l’être d’affiner rapidement leur modèle économique et leur offre de services.
Cette concertation s’inscrit dans la politique de rénovation énergétique de la France, qui doit poursuivre sa montée en puissance, conformément à la volonté du président de la République. Cette politique ambitieuse est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques (réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie) et permettre aux Français qui vivent dans des passoires thermiques d’en sortir.
Le dossier de concertation peut être téléchargé en cliquant ici.
Les participants peuvent déposer leur contribution : coordination-renovation@developpement-durable.gouv.fr
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a déclaré : « Le secteur du bâtiment représente 47% des consommations énergétiques annuelles et 18% des émissions de CO2 nationales. Agir en faveur de la rénovation énergétique est la clé pour satisfaire nos objectifs climatiques tout en accompagnant nos concitoyens dans la rénovation de leurs logements. Le lancement de la concertation nationale permettra de mobiliser tous les acteurs, publics et privés, pour construire l’action publique de proximité face aux grands défis que sont la transition écologique de l’habitat, la lutte contre la précarité énergétique et l’accès de nos concitoyens à un logement décent et adapté tout au long de sa vie. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « D’ici 2030, l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment est supérieur à 60%. Cela suppose d’agir massivement pour éradiquer les passoires thermiques et augmenter le nombre de rénovations globales. C’est pourquoi l’information, le conseil et l’accompagnement sont essentiels pour aider nos concitoyens à entreprendre les bons travaux. Grâce à cette concertation, nous vous identifier les meilleurs leviers pour améliorer notre politique de rénovation des logements. Il en va autant de notre lutte pour le climat que des attentes en matière de justice sociale des Français. Nous leur devons des solutions robustes, simples, durables. »
Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a déclaré : « Partout sur le territoire, France Rénov’ est le point d’entrée privilégié des parcours de rénovation des Français. Lancé en janvier 2022, c’est le résultat d’un partenariat solide et durable entre l’Etat et les collectivités territoriales, avec l’engagement au quotidien des opérateurs et des conseillers de terrain. Aujourd’hui, nous réaffirmons une fois de plus le rôle central de France Rénov’ dans notre politique de rénovation énergétique des logements, pour simplifier le parcours des ménages et les accompagner vers des projets de travaux plus ambitieux et adaptés à leurs besoins. Cette concertation est l’occasion construire ensemble le cadre d’avenir de France Rénov’, qui donnera la visibilité attendue de tous les acteurs, avec une ambition et des objectifs partagés nationalement tout en tenant compte des dynamiques et spécificités territoriales. »
