Le 20 mars dernier, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher actait un moratoire sur certaines dispositions de la REP PMCB et décidait de lancer la refondation de cette filière REP.
Pour autant, si la FFB se félicitait d’avoir été entendue, d’autres feignaient d’avoir compris et prenaient dans l’urgence des décisions qui restent, au regard des éléments connus, incompréhensibles.
Ainsi, à peine cette annonce ministérielle prononcée, Valobat, l’un des principaux écoorganismes de la REP PMCB, publie son nouveau barème 2025 conduisant à des hausses substantielles des éco-contributions. Il officialise par ailleurs dans sa communication, en lieu et place du gouvernement, les dispositions soumises au moratoire qui pourtant doivent faire l’objet des discussions à venir avec les acteurs professionnels représentant toute la chaine de valeur.
Comment demander aux entreprises et artisans de payer plus pour des services en moins sans avoir réglé les problèmes de fond de ce dispositif ?
De quoi s’interroger sur la méthode et mettre le feu aux poudres dans les territoires auprès des artisans et entrepreneurs.
La FFB dénonce ouvertement ce passage en force, malgré ses alertes répétées de ces derniers jours. Comment demander aux entreprises et artisans de payer plus pour des services en moins sans avoir réglé les problèmes de fond de ce dispositif ? Définition du producteur, visibilité sur les barèmes, transparence sur les affectations des dépenses, simplification drastique de l’accès à la reprise sans frais, simplification du tri, reprise effective des déchets sur chantiers et en entrepôts… La liste est encore longue.
La FFB en appelle à la responsabilité du gouvernement d’exiger un retour rapide à la normale, sans anticiper les conclusions issues de la concertation prévue par la ministre.
Olivier Salleron, le président de la FFB, s’insurge : « Ça suffit ! Il faut impérativement arrêter les frais et que ce moratoire fige le montant des éco-contributions durant la tenue des concertations. Sans un changement profond du fonctionnement de la REP PMCB, son avenir est voué à l’échec. Les artisans et les entrepreneurs ne peuvent plus continuer à subir les dommages collatéraux d’une usine à gaz dont l’objectif premier a été oublié : réduire les dépôts sauvages et inciter au tri, au réemploi et au recyclage des déchets ».
la CAPEB dénonce cette démarche unilatérale et appelle à suspendre les nouveaux barèmes d’éco-contributions
À partir du 1er juillet 2025, les nouveaux barèmes d’éco-contributions de Valobat entraîneront des hausses importantes pour plusieurs matériaux, notamment ceux de la rénovation énergétique. Les eco contributions des fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit augmenteront de 58 %, celles des escaliers de 52 %, et celles des isolants, essentiels à la performance énergétique, verront des hausses de 30 % à 74 %. Les revêtements de sol, comme le lino et le PVC, connaîtront des hausses d’eco contribution respectives de 73 % et 82 %. La CAPEB juge ces augmentations, qui suscitent de vives inquiétudes parmi les artisans, en décalage total avec les services attendus dans le cadre de cette REP PMCB et potentiellement préjudiciables à la transition énergétique et à la compétitivité des petites entreprises.
Un dispositif toujours inadapté aux réalités des artisans du bâtiment
Au-delà de ces hausses, la CAPEB souligne que ce dispositif reste insuffisamment adapté aux besoins des entreprises artisanales du bâtiment. Bien que Valobat prévoie une intensification de la collecte des déchets à partir de 2025, l’éco-organisme communique, comme les autres éco-organismes, sur une remise en cause en parallèle de certaines mesures essentielles aux entreprises artisanales du bâtiment, telles que :
La prise en charge du transport et du traitement des déchets depuis leurs entrepôts, mesure validée par l’arrêté modificatif du 3 juillet 2024.
La mise en place de bennes « déchets résiduels » (briques plâtrières, isolants en polystyrène ou polyuréthane, isolants biosourcés...), qui ne sont toujours pas repris sans frais, bien que les entreprises aient déjà payé des éco-contributions correspondantes.
Face à cette communication, la CAPEB demande une réforme en profondeur du dispositif afin de le rendre pleinement opérationnel et véritablement adapté aux réalités des artisans
« Alors qu’Agnès Pannier-Runacher a entendu la demande des acteurs de relancer une concertation pour assurer à la REP PMCB un fonctionnement satisfaisant et qu’elle a annoncé une pause réglementaire dans le développement du dispositif dans l’attente de cette refondation, nous ne pouvons accepter qu’un éco-organisme comme Valobat continue de faire cavalier seul, portant ainsi préjudice à l’idée même de ce dialogue avec les parties prenantes. Dans ce cadre, nous appelons la ministre à suspendre immédiatement l’évolution des barèmes le temps de la concertation. L’objectif doit être de faciliter la collecte et la gestion des déchets en vue d’améliorer le recyclage, tout en évitant d’imposer des charges excessives aux petites entreprises du bâtiment qui s’acquittent déjà d’une éco-contribution », déclare Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB.
