L’Etat a publié ce matin, 25 septembre, le nouveau barème des « gestes efficaces ». De manière alambiquée, fenêtres et protections solaires y figurent tout de même.
Souvenez-vous, les pouvoirs publics ont annoncé hier la fusion du CITE avec les primes du programme Anah « Habiter mieux agilité ». Le CITE disparaît donc au 1er janvier 2020, au profit d’une prime unique versée par l’Anah en fin de travaux. Ça, c’est le but pour 2021. L’année 2020 sera une période de transition : les ménages habituellement traités par l’Anah en fonction de sa grille des conditions de ressources recevront une prime versée par l’Anah. Les autres ménages recevront le même montant, mais en 2020 seulement, toujours sous forme de crédit d’impôt. Ce matin, nous est parvenu la liste des « gestes efficaces », c’est-à-dire les mesures qui feront l’objet d’une prime, ainsi que les montants de ces primes.
Selon Jack Azoulay, directeur de cabinet d’Emmanuel Wargon, un « dissensus » est apparu à propos de l’intérêt d’inclure les fenêtres dans la liste des « gestes efficaces », établis avec l’aide de l’Ademe et du CSTB. C’est la liste des actions de petite rénovation les plus efficaces du point de vue des économies d’énergies. Le dissensus était tel, sans doute, que dans la liste des 21 « gestes efficaces », divisés en trois chapitres – systèmes de chauffage et de ventilation, systèmes d’isolation et autres -, on ne mentionne pas explicitement les fenêtres, mais « l’isolation thermique des parois vitrées ».
Un barème selon la catégorie de revenu des ménages
De même, le document cite « la protection des parois contre le rayonnement solaire », dont on peut imaginer qu’il s’agit des protections solaires des parois vitrées. Cette toute nouvelle liste des « gestes efficaces » se présente sous forme d’un tableau qui, pour chacun des 21 « gestes », mentionne le coût moyen TTC d’équipement et de pose – 524 €/m² pour les fenêtres, pardon : pour « l’isolation thermique des parois vitrées », et 238 €/m² pour la protection des parois contre le rayonnement solaire -, puis liste le montant des aides en fonction des catégories de revenu, d’une part au sens des conditions de ressources l’Anah : ménages très modestes, ménages modestes, d’autre part en introduisant deux catégories : ménages aux revenus intermédiaires et ménages aux revenus les plus élevés. Pour ces deux catégories, on ne connaît pas encore les sommes en jeu. Elles seront détaillées dans le projet de Loi de Finances 2020.
Voici un tableau récapitulatif pour les fenêtres et les protections solaires :
Ce tableau montre clairement que les pouvoirs publics associent les fonds budgétaires et les CEE dans une sorte de généralisation des programmes « Coup de pouce ».
Quelle pérennité ?
Jack Azoulay est conscient que l’un des inconvénients des systèmes français de soutien à la rénovation est qu’ils changent tout le temps. Il estime cependant que cette nouvelle structure d’aides – une prime forfaitaire, versée en fin de travaux par un seul guichet, l’Anah, à partir de 2021 – sera pérenne. Il ne s’engage pas, en revanche sur la durée de vie des montants de primes. Soulignant que le but est la recherche d’un effet maximal sur l’efficacité énergétique des logements, tout en évitant les effets d’aubaine qui incite les éco-délinquants à éco-délinquer. Une campagne sur de multiples fronts devrait être présentée ou déclenchée en octobre – ce n’était pas clair - pour éradiquer l’éco-délinquance. Côté simplification des procédures, à partir de 2021, l’Anah aura mis en place une nouvelle procédure pour accéder à la rime unifiée, avec un site web unique sur lequel les ménages déclareront leurs travaux, posteront le devis accepté, puis la facture acquittée, ce qui déclenchera le versement de la prime unifiée. Il reste encore quelques questions non-résolues. Les propriétaires bailleurs devraient avoir accès à cette prime unifiée, selon des modalités que l’on ne connaît pas encore. De même, le gouvernement prépare une ordonnance pour réformer et simplifier le droit des copropriétés, dans le but de raccourcir les délais de prise de décision quant à l’opportunité de déclencher des travaux d’économie d’énergie. Enfin, les mandataires des entreprises obligées, qui démarchent les ménages dans le cadre du mécanisme des CEE et dont le rôle est considérable, devraient avoir le droit d’agir pour le compte des ménages, selon des modalités encore à préciser.
