Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), organisme consultatif mais influent affilié au ministère de la Transition écologique et solidaire, vient de rendre public un rapport critique à l’égard du label RGE.
Pour les auteurs, le label, imaginé en 2011 (mais véritablement opérationnel depuis début 2015) pour aider les clients à identifier les entreprises réalisant des travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et pour contribuer à la montée en compétence des entreprises du bâtiment, n’a pas tenu toutes ses promesses.
Le rapport suggère cependant de maintenir le label RGE, tout en proposant 6 axes de réformes afin qu’il devienne le label de référence incontestable en matière de qualité de la rénovation énergétique.
Des imperfections pointées du doigt
Aujourd’hui, en effet, des progrès significatifs sont attendus pour que le choix d’une entreprise RGE puisse constituer une garantie réelle de qualité de l’exécution des travaux de rénovation énergétique.
Les évolutions nécessaires sont identifiées, elles portent principalement sur :
- le dispositif de formation, qui n’est pas conçu pour s’adapter avec agilité à la diversité des situations des entreprises et de leurs attentes,
- la compétence technique exigée pour l’obtention du label, qui vise une seule personne, quelle que soit la taille de l’entreprise,
- l’insuffisante récurrence des contrôles de travaux,
- une lisibilité et une intelligibilité limitées de la qualification professionnelle « avec mention RGE », résultant de la complexité d’ensemble du dispositif.
Six pistes d’amélioration
Pour améliorer le dispositif, six recommandations sont formulées par le CGEDD :
1. Des mesures de simplification :
Elle viseront à harmoniser avant fin 2018 les procédures entre qualificateurs, dans un souci d’équité de traitement entre les entreprises, avec la mise en place à cet effet d’une instance partenariale. Elle travaillera notamment, avant la fin du premier cycle de qualifications, à l’unification de la nomenclature, à la fusion de labels, à l’homogénéisation de référentiels, au rapprochement des modalités de contrôle d’exécution.
2. Des mesures en faveur des très petites entreprises :
Elles seront destinées à établir l’équité de traitement face à la qualification et faciliter ainsi leur montée en compétence, à traduire dans la réglementation et les conventions passées avec les qualificateurs.
3. Des mesures concernant la formation et la reconnaissance de l’expérience, par la modification des textes réglementaires :
Il s’agit de fixer uniquement les orientations générales au plan national (formation obligatoire réorientée en grande partie sur le geste, formation à la carte, reconnaissance de l’expérience professionnelle, mise en place de nouveaux outils numériques de formation) et d’inscrire la formation dans le cadre régional décentralisé de droit commun sur la formation professionnelle continue.
4. Des mesures pour garantir la bonne exécution des travaux :
En modifiant réglementairement les critères de qualification (nombre de contrôle sur des chantiers en cours et ciblés, constitution de preuves de bonne exécution des travaux réalisés), en institutionnalisant avec la DGCCRF la coopération entre l’État et les qualificateurs pour lutter contre les fraudes, en prenant l’initiative de mettre en place avec les partenaires concernés (organisations professionnelles, qualificateurs, consommateurs) une plateforme contrôlée d’évaluation des entreprises par les clients.
5. Des mesures pour accompagner les ménages :
En unifiant le format des certificats et les mentions graphiques du signe RGE, et en organisant par convention entre l’État et chaque Région la mise en cohérence des différentes structures participant au service public de la rénovation énergétique du logement.
6. Connaître pour agir :
Une mesure d’amélioration des bases de données statistiques existantes, en partage avec les organisations professionnelles et les collectivités, afin de disposer d’un instrument d’observation permettant d’asseoir la politique publique.
Réactions de Philippe Macquart - délégué général de l’UFME
Philippe Macquart, délégué général de l'UFME à Courbevoie
Quelle est votre réaction à la parution de ce rapport ?
Ce rapport a le mérite d’exister. L’analyse proposée semble approfondie et sérieuse et j’approuve en très grande partie les solutions d’amélioration proposées. On peut regretter la faible efficacité du dispositif de rénovation globale en soulignant que le dispositif peut-être amélioré.
Avez-vous le sentiment qu'il est nécessaire de simplifier le label RGE ?
Le dispositif RGE avait pour objectif de sensibiliser les artisans à la Rénovation globale des bâtiments en proposant une formation théorique, large, (en salle) afin de toucher à tous les postes d’amélioration potentielle de l’enveloppe et des systèmes de chauffage. La simplification de ce dispositif est assez naturelle du reste, puisque nous restons sur la montée en compétences des artisans spécialisés par poste d’isolation.
En quoi selon vous le RGE est-il trop complexe ?
Des sociétés spécialisées dans le montage des dossiers se sont créées…si ce n’est pas une preuve que c’est compliqué…
Si le ministère vous interrogeait, quelles préconisations lui proposeriez-vous ?
Garantir avant tout une bonne exécution des travaux, et, le rapport le souligne parfaitement :
- faire monter en compétence la mise en œuvre des produits d’isolation
- et exercer davantage de contrôle pendant et en fin de chantier.
En ce qui concerne notre activité de portes et fenêtres, la certification de la mise en œuvre aurait (peut-être) été un excellent élément de preuve…
