Suite au dépôt de son dossier de demande d’agrément et à l’audition de son projet par les pouvoirs publics et la CiFREP (Commission Inter-Filières REP), Valobat s'est vu notifier, vendredi 30 septembre dernier, de son agrément au titre de la REP PMCB par arrêté signé du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Valobat est agréé sur toutes les catégories de produits et matériaux du bâtiment, qu’ils soient inertes (béton, granulat, céramique...) ou non inertes (bois, métal, plastique, menuiseries, plâtre, isolants...). Une spécificité qui en fait le seul à proposer une offre complète sur tous les produits et matériaux et sur tous les canaux de collecte des déchets. Cet agrément permet à l’éco-organisme de démarrer les travaux pour répondre à sa raison d’être : bâtir un monde plus circulaire.
Lancement de la campagne d’adhésion auprès des metteurs sur le marché*
Valobat déploie ainsi, dès le 10 octobre, sa campagne d'adhésion auprès des metteurs sur le marché qui pourront se mettre en conformité dès que possible. Mobilisé pour les accompagner dans cette nouvelle démarche, l’éco-organisme sera présent pour les aider à :
• Valider, en moins de 5 minutes, leur contrat d'adhésion facilement accessible en ligne dès maintenant,
• Anticiper en préparant leur déclaration à venir début 2023,
• Communiquer auprès de leurs clients notamment sur la répercussion et le sens de l'éco-contribution.
Une campagne de communication a débuté lors du Mondial du Bâtiment, suivie du Valobat Tour à Rennes, Paris, Grenoble, Strasbourg et Bordeaux. Des webinaires hebdomadaires seront également mis en place afin de répondre à leurs questions. Des réunions d’information sont organisées avec les organisations professionnelles pour une meilleure sensibilisation de leurs adhérents.
L’accompagnement est complété par une palette d’outils qui leur sera également mise à disposition sur le site www.valobat.fr, pour décrypter l’ensemble de la règlementation, tels que :
- le Guide de l'adhérent sous format papier et numérique qui les accompagnera dans leur mise en conformité,
- des outils digitaux leur permettant de savoir si leurs produits sont assujettis ou encore de s’assurer de leur statut de producteur,
- un outil barème en ligne, pour retrouver les montants des éco-contributions produit par produit, doté d’un moteur de recherche et de systèmes de filtrage avancé (type de matériau, fonctionnalité du produit, univers d’application, etc.) pour faciliter la recherche.
- un simulateur d'éco-contribution pour estimer le montant de l’éco-contribution pour 2023 sur la base de leurs ventes et préparer leurs systèmes d’information à la déclaration,
- un Guide de la répercussion de l’éco-contribution dans lequel seront détaillées les informations à prendre en considération pour la mise à jour des systèmes d'information, des factures, ainsi que la communication à l'égard de leurs clients.
Les prochaines actions avec les acteurs de la gestion des déchets
Valobat est aujourd’hui en capacité de signer des contrats avec les distributeurs et les déchèteries professionnelles afin de commencer à collaborer. Il peut également signer des contrats de référencement avec les gestionnaires de déchets, notamment sur la collecte des déchets de chantiers.
Concernant les collectivités territoriales, le contrat type et les conditions de contractualisation seront travaillés dans le cadre de l'organisme coordonnateur qui sera mis place dans quelques mois. Les candidats à l’agrément ont déjà commencé les travaux de réflexion, tout particulièrement sur le guichet unique ou encore l’harmonisation des gestes de tri.
* Fabricants, distributeurs et autres professionnels introduisant des PMCB sur le marché français.
